Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

« Les membres du Conseil continuent à se féliciter du travail mené par le Secrétariat en vue de régler complètement et rapidement toutes les questions en suspens concernant le programme “pétrole contre nourriture”, qui a pris fin le 31 décembre 2007.

« Les membres du Conseil prennent note des mesures que vous avez prises en application de la décision du Conseil concernant les 17 lettres de crédit visées au paragraphe 16 de la note jointe à votre lettre du 25 juillet 2007408. Ils prennent également note du virement de la somme inutilisée de 161 millions de dollars au Fonds de développement pour l’Iraq, dont vous avez fait part dans votre lettre du 23 janvier 2008.

« Les membres du Conseil prennent note de la situation concernant le Compte Iraq et le règlement des lettres de crédit au 31 décembre 2007.

« Les membres du Conseil se félicitent des avancées accomplies par le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies et les ministères et autorités compétents du Gouvernement iraquien lors des réunions du Groupe de travail tenues à Amman les 20 et 21 novembre 2007 et du 7 au 17 janvier 2008.

« Les membres du Conseil demandent au Groupe de travail de poursuivre ses efforts en vue de régler rapidement toutes les questions en suspens. Ils demandent en particulier au Gouvernement iraquien et à la Banque centrale iraquienne de transmettre d’ici au 31 mars 2008 toutes les confirmations de livraison requises pour les marchandises ne faisant pas l’objet d’un litige commercial ou faisant l’objet d’un litige commercial qui peut être réglé avant cette date.

« Les membres du Conseil prennent note également de votre proposition visant le règlement des questions en suspens, dont le dispositif décrit aux paragraphes 17 à 65 de votre note du 7 décembre 2007. Ils vous prient de présenter, le 15 mars 2008 au plus tard, un nouveau rapport détaillé sur les progrès accomplis en ce qui concerne la réduction du nombre des lettres de crédit non réglées et des autres questions en suspens. Après examen de votre rapport, les membres du Conseil décideront des procédures à suivre par le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement iraquien pour assurer dûment l’achèvement du programme. »

À sa 5878e séance, le 28 avril 2008, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de l’Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant l’Iraq

« Rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 6 de la résolution 1770 (2007) [S/2008/266] ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. B. Lynn Pascoe, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

Le 23 mai 2008, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général418 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 9 mai 2008 et sa pièce jointe concernant le traitement des lettres de crédit concernant le programme “pétrole contre nourriture”419 ont été portées à l’attention des membres du Conseil de sécurité.

« Ceux-ci prennent note de la proposition, également avancée dans la lettre, en date du 13 mai 2008, adressée au Président du Conseil par le Représentant permanent de l’Iraq auprès de l’Organisation des Nations Unies420, selon laquelle la date limite fixée pour le règlement des questions en suspens serait repoussée au 30 juin 2008.

418	S/2008/341.
419	S/2008/318.
420	S/2008/369.
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