Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

Décisions

Le 7 septembre 2007, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général405 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 4 septembre 2007 concernant votre intention de nommer M. Staffan de Mistura (Suède) votre Représentant spécial et chef de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq406 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui en ont pris bonne note. »

À sa 5763e séance, le 19 octobre 2007, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de l’Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant l’Iraq

« Rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 6 de la résolution 1770 (2007) [S/2007/608] ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. B. Lynn Pascoe, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

Le 8 novembre 2007, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général407 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre et votre note datées du 25 juillet 2007 concernant l’examen des lettres de crédit émises dans le cadre du programme “pétrole contre nourriture”408 ont été portées à l’attention des membres du Conseil de sécurité.

« Les membres du Conseil continuent à se féliciter du travail effectué dans ce domaine par le Secrétariat. Ils saluent en particulier les efforts faits par le Secrétariat pour rencontrer à nouveau les autorités iraquiennes à Amman, les 3 et 4 juin 2007, afin de débattre des questions en suspens.

« Ils se félicitent également des efforts faits par le Secrétariat pour résoudre avec BNP Paribas les problèmes soulevés dans votre lettre du 9 avril 2007. Les membres du Conseil affirment que le programme “pétrole contre nourriture” prendra fin le 31 décembre 2007 et demandent à toutes les parties de coopérer et de s’acquitter de leurs responsabilités.

« Dans la mesure où le programme “pétrole contre nourriture” doit prendre fin le 31 décembre 2007, les membres du Conseil encouragent vivement tous les fournisseurs précédemment impliqués dans le programme et souhaitant continuer à travailler avec l’Iraq à utiliser les voies commerciales normales.

« Les membres du Conseil ont examiné la demande de la Banque centrale iraquienne relative à la communication 900655 et ont décidé de ne pas l’approuver.

« Les membres du Conseil approuvent la demande de la Banque centrale iraquienne relative à la communication 1100581. La décision du Conseil à cet égard ne doit pas être considérée comme créant un précédent.

« En outre, les membres du Conseil approuvent votre suggestion de ne pas reconduire les contrats faisant l’objet des communications 900020 et 900109.

« Les membres du Conseil notent que leurs décisions relatives aux contrats susmentionnés faisant l’objet des communications 900655, 900020 et 900109 n’empêchent

405 S/2007/534. 406 S/2007/533. ⁴⁰⁷ S/2007/661. 408 S/2007/476.

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