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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

iii) Le Gouvernement iraquien et le Conseil des représentants à revoir la Constitution et à en appliquer les dispositions, ainsi qu’à élaborer des procédures de règlement des différends frontaliers internes acceptables pour le Gouvernement iraquien ;

iv) Le Gouvernement iraquien à favoriser le dialogue régional, notamment sur les questions de sécurité des frontières, d’énergie et de réfugiés ;

v) Le Gouvernement iraquien, en temps opportun et en fonction de l’évolution de la réconciliation, à planifier, financer et exécuter des programmes de réinsertion des anciens membres de groupes armés illégaux ;

vi) Le Gouvernement iraquien à entreprendre la planification initiale d’un recensement général ;

b)

Promouvoir, appuyer et faciliter, en coordination avec le Gouvernement iraquien :

i) La coordination et l’acheminement de l’aide humanitaire et, le cas échéant, le retour en toute sécurité, en bon ordre et librement consenti des réfugiés et personnes déplacées ;

ii) La mise en œuvre du Pacte international pour l’Iraq, notamment en coordination avec les donateurs et les institutions financières internationales ;

iii) La coordination et l’exécution de programmes visant à donner à l’Iraq les moyens d’assurer à sa population les services essentiels, et la poursuite au niveau des donateurs de la coordination active de programmes critiques d’aide et de reconstruction financés par le Mécanisme des fonds internationaux pour la reconstruction de l’Iraq ;

iv) La réforme économique, le renforcement des capacités et la création des conditions nécessaires au développement durable, notamment en coordonnant leur action avec les organisations nationales et régionales et, le cas échéant, la société civile, les bailleurs de fonds et les institutions financières internationales ;

v) La mise en place d’une fonction publique et de services sociaux et services de base efficaces, y compris à la faveur de programmes de formation et de conférences organisés en Iraq chaque fois que possible ;

vi) La contribution des institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies aux objectifs décrits dans la présente résolution, sous la direction centrale du Secrétaire général agissant par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour l’Iraq ;

c) Promouvoir la défense des droits de l’homme et la réforme du système judiciaire et juridique en vue de renforcer l’état de droit en Iraq ;

3. Reconnaît l’importance du rôle dévolu à la force multinationale en Iraq dans l’appui à apporter à la Mission, notamment sur le plan de la sécurité et de la logistique, et reconnaît également que la sécurité est essentielle pour que la Mission puisse s’acquitter de son mandat au service du peuple iraquien ;

4. Engage les États Membres à continuer de fournir à la Mission les moyens et l’appui financiers, logistiques et de sécurité nécessaires à l’exécution de son mandat ;

5. Entend réexaminer le mandat de la Mission dans un délai de douze mois, ou plus tôt, si le Gouvernement iraquien lui en fait la demande ;

6. Prie le Secrétaire général de lui présenter, dans un délai de trois mois à compter de l’adoption de la présente résolution, un rapport sur les activités de la Mission en Iraq, et tous les trois mois par la suite des rapports sur les progrès accomplis par la Mission dans l’exécution de l’ensemble de ses tâches ;

7. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5729e séance.

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