Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

Réaffirmant qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies, notamment la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq, soutienne le Gouvernement et le peuple iraquiens en ce qu’ils œuvrent à renforcer les institutions d’un régime représentatif, favoriser le dialogue politique et la réconciliation nationale, se concilier les pays voisins, aider les groupes vulnérables, notamment les réfugiés et les personnes déplacées, et promouvoir la défense des droits de l’homme et la réforme du système judiciaire et juridique,

Se déclarant préoccupé par les problèmes humanitaires auxquels le peuple iraquien doit faire face, et soulignant l’importance qu’il y a à leur apporter une réponse coordonnée et à leur affecter des ressources adéquates,

Soulignant la souveraineté du Gouvernement iraquien, et réaffirmant que toutes les parties doivent prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils touchés et créer les conditions propices au retour librement consenti et durable, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et des personnes déplacées,

Engageant toutes les parties concernées, ainsi que le prescrit le droit international humanitaire, notamment les Conventions de Genève de 1949402 et le Règlement figurant en annexe à la Convention IV de la Haye de 1907403, à permettre au personnel humanitaire d’accéder en toute liberté à tous ceux qui ont besoin d’aide, à mettre à sa disposition, autant que possible, toutes les installations nécessaires à ses opérations et à favoriser la protection, la sécurité et la liberté de circulation du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé ainsi que de leurs biens,

Accueillant avec satisfaction le lancement officiel, le 3 mai 2007, du Pacte international pour l’Iraq ainsi que la tenue, le 4 mai 2007, de la conférence élargie des pays voisins de l’Iraq et les groupes de travail qui en sont issus, et soulignant l’importance qu’il y a à voir demeurer le soutien régional et international au développement de l’Iraq,

Prenant note avec satisfaction de la contribution apportée par le passé à la Mission par les États Membres, et rappelant la nécessité de doter la Mission des moyens voulus pour s’acquitter de son mandat,

Se félicitant de la lettre, en date du 6 août 2007, adressée au Secrétaire général par le Ministre des affaires étrangères de l’Iraq404, lui transmettant la demande du Gouvernement iraquien tendant à voir la Mission aider les Iraquiens à bâtir une nation productive et prospère en paix avec elle-même et avec ses voisins,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution ;

2. Décide également que le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq et la Mission, agissant à la demande du Gouvernement iraquien, s’attacheront, autant que les circonstances le permettront, à :

a)

Conseiller, appuyer et aider :

i) Le Gouvernement et le peuple iraquiens à porter de l’avant le dialogue politique ouvert à tous et la réconciliation nationale ;

ii) Le Gouvernement iraquien et la Haute Commission électorale indépendante à arrêter les procédures d’organisation d’élections et de référendums ;

402 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, nos 970 à 973.

403 Voir Dotation Carnegie pour la paix internationale, Les Conventions et Déclarations de La Haye de 1899 et 1907 (New York, Oxford University Press, 1918). ⁴⁰⁴ S/2007/481, annexe.

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