Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

À sa 5892e séance, le 14 mai 2008, le Conseil a examiné la question intitulée :

« Rapports du Secrétaire général sur le Soudan

« Rapport du Secrétaire général sur le déploiement de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (S/2008/304) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

Le 23 mai 2008, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général3 78 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 20 mai 2008 concernant votre décision de nommer le général de division Paban Thapa (Népal) commandant de la Force de la Mission des Nations Unies au Soudan379 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui en ont pris bonne note. »

Dans une lettre, en date du 30 mai 2008, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général que le Conseil avait décidé d’envoyer une mission en Afrique380.

À sa 5905e séance, le 5 juin 2008, le Conseil a examiné la question intitulée « Rapports du Secrétaire général sur le Soudan ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à M. Luis Moreno-Ocampo, Procureur de la Cour pénale internationale, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À sa 5912e séance, le 16 juin 2008, le Conseil a examiné la question intitulée « Rapports du Secrétaire général sur le Soudan ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil381 :

« Le Conseil de sécurité prend note du septième rapport oral présenté par le Procureur de la Cour pénale internationale le 5 juin 2005 en application de la résolution 1593 (2005)382.

« Le Conseil rappelle qu’il a, dans sa résolution 1593 (2005), décidé, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, que le Gouvernement soudanais et toutes les autres parties au conflit du Darfour doivent coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale et le Procureur et leur apporter toute l’assistance nécessaire conformément à ladite résolution, tout en soulignant le principe de la complémentarité de la Cour.

« Le Conseil prend note des efforts déployés par le Procureur pour traduire en justice les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis au Darfour. Il relève en particulier l’action de suivi menée par la Cour auprès du Gouvernement soudanais, notamment le fait que le Greffe de la Cour ait transmis des mandats d’arrêt au Gouvernement soudanais le 16 juin 2007 et l’ouverture par le Procureur d’autres enquêtes sur des crimes commis par diverses parties au Darfour.

378 S/2008/340. 379 S/2008/339.

³⁸⁰ La lettre, qui a été publiée en tant que document du Conseil de sécurité sous la cote S/2008/347, est reproduite à la page 57 du présent volume. La mission s’est déroulée du 31 mai au 10 juin 2008 (voir S/2008/460). 381 S/PRST/2008/21.

382	Voir S/PV.5905.
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