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Produit le : Mon Aug 29 23:13:11 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

forces de sécurité iraquiennes prennent la direction des interventions visant à combattre et à prévenir les actes de terrorisme et autres actes violents. Dans le cadre de ce partenariat, la force multinationale est disposée à continuer de mener toute une série d’activités pour favoriser le maintien de la sécurité et de la stabilité et assurer la protection des forces, comme l’y autorise la résolution 1546 (2004), notamment à s’acquitter des tâches et à mettre en œuvre les arrangements visés dans les lettres annexées à ladite résolution, en coopération étroite avec le Gouvernement iraquien. Les forces qui constituent la force multinationale restent déterminées à agir conformément aux obligations que leur impose le droit international, y compris le droit des conflits armés, ainsi qu’aux droits qu’il leur confère.

Les forces de sécurité iraquiennes continuent à accomplir des progrès en ce qui concerne le développement de leurs capacités, à mesure qu’elles assument la responsabilité de la sécurité du pays. Cette année, le Commandement des forces terrestres iraquiennes a assumé le contrôle opérationnel de toutes les divisions de l’armée iraquienne. Les autorités iraquiennes et les forces de sécurité locales assument la responsabilité première de la sécurité dans huit provinces, et nous œuvrons ensemble en vue de la poursuite du transfert des responsabilités en matière de sécurité dans l’ensemble des 18 provinces du pays. Ensemble, nous préparons le moment où les forces iraquiennes pourront assumer pleinement la responsabilité du maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq.

Pour l’année à venir, la force multinationale est disposée à continuer de participer au maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq, à la lumière du développement des capacités des forces de sécurité iraquiennes et des progrès accomplis par l’Iraq en matière de sécurité et sur les plans politique et économique. La force multinationale est disposée à œuvrer aux côtés du Gouvernement iraquien pour l’aider à réaliser les objectifs qu’il s’est assignés en tant qu’État indépendant et souverain.

Les auteurs du projet de résolution sur l’Iraq actuellement à l’examen comptent y annexer la présente lettre. Dans l’intervalle, je vous prie de bien vouloir en transmettre le texte aux membres du Conseil de sécurité à votre plus proche convenance.

Décisions

À sa 5823e séance, le 21 janvier 2008, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de l’Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant l’Iraq

« Rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 6 de la résolution 1770 (2007) [S/2008/19] ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Staffan de Mistura, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

Le 29 février 2008, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général415 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 7 décembre 2007416 et la note d’accompagnement, ainsi que votre lettre du 23 janvier 2008417 et son annexe concernant l’examen des lettres de crédit émises dans le cadre du programme “pétrole contre nourriture”, ont été portées à l’attention des membres du Conseil de sécurité.

415

416

417

S/2008/140.

S/2007/725.

S/2008/41.

236




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