Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

« Les membres du Conseil prennent aussi note de votre recommandation selon laquelle, compte tenu de la proposition du Gouvernement iraquien, le Groupe de travail ferait le point de la situation en juillet 2008. Cependant, vu le temps considérable qu’il a fallu pour mener le programme à son terme de manière satisfaisante, ils souhaiteraient que le Groupe de travail se réunisse à nouveau à une date qui leur conviendra dans le courant du mois de juin 2008, afin de pouvoir communiquer des informations fraîches aux membres du Conseil le plus tôt possible en juillet.

« Ils déclarent fermement qu’au vu du rapport que vous devez présenter en juillet 2008, ils prendront à ce moment-là les décisions nécessaires pour régler tous les problèmes en suspens et mettre fin au programme “pétrole contre nourriture” en excluant toute possibilité de prorogation supplémentaire.

« Ils engagent fermement le Gouvernement iraquien à faire tout son possible, entre-temps, pour achever sans plus tarder, en liaison avec le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, le traitement des lettres de crédit restantes.

« Ils prennent également note de la possibilité de virer les fonds inutilisés au crédit du Fonds de développement pour l’Iraq. Tout en sachant que ces fonds sont en principe disponibles et pourraient être virés comme prévu dans la résolution 1483 (2003), ils recommandent de garder tous les fonds inutilisés se rapportant au programme dans le compte-séquestre jusqu’à ce que tous les problèmes encore en souffrance aient été réglés. »

À sa 5910e séance, le 13 juin 2008, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de l’Iraq (Ministre des affaires étrangères) à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant l’Iraq ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Ibrahim Gambari, Conseiller spécial concernant le Pacte international pour l’Iraq et autres questions politiques, et à M. Warren Sach, Sous-Secrétaire général à la planification des programmes, au budget et à la comptabilité et Contrôleur, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

Le 27 juin 2008, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général421 :

« J’ai l’honneur de répondre à votre rapport du 9 juin 2008 décrivant la liquidation de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies422. Les membres du Conseil de sécurité approuvent les mesures et recommandations figurant dans le rapport au sujet de la liquidation et de la protection des dossiers et archives, notamment pour ce qui est de veiller à ce que l’accès aux archives communiquées à titre confidentiel par des États Membres ou présentant un risque de prolifération reste strictement contrôlé, et de la liquidation des biens durables ou autres. Le Conseil tient aussi à remercier les administrateurs et agents auxiliaires de la Commission de contrôle et de la Commission spéciale constituée en application de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité de leur dévouement et de leur courage au cours du fonctionnement de la Commission spéciale et de la Commission de contrôle.

« Les membres du Conseil de sécurité se félicitent également du rapport que le Gouvernement iraquien a présenté au Conseil le 30 mai 2008 en application du paragraphe 3 de la résolution 1762 (2007) du Conseil423. »

421

422

423

S/2008/423.

S/2008/372.

Voir S/2008/350, annexe.

238