Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

suspendu intégralement et durablement toutes activités liées à l’enrichissement et au retraitement ainsi qu’à l’eau lourde visées dans les résolutions 1696 (2006), 1737 (2006) et 1747 (2007), ni repris sa coopération avec l’Agence, au titre du Protocole additionnel, ni pris les autres mesures prescrites par le Conseil des Gouverneurs, ni satisfait aux dispositions des résolutions 1696 (2006), 1737 (2006) et 1747 (2007), toutes mesures qui sont essentielles pour instaurer la confiance, et déplorant le refus de la République islamique d’Iran de prendre ces mesures,

Notant avec inquiétude que la République islamique d’Iran a contesté le droit de l’Agence de vérifier les caractéristiques techniques fondamentales communiquées par la République islamique d’Iran en application de la rubrique 3.1 modifiée, soulignant qu’en vertu de l’article 39 de l’accord de garanties entre la République islamique d’Iran et l’Agence432, la rubrique 3.1 ne peut être ni modifiée ni suspendue unilatéralement, et que le droit de l’Agence de vérifier les caractéristiques techniques fondamentales qui lui sont soumises est un droit permanent, qui ne dépend pas de l’étape de construction d’une installation ou de la présence de matières nucléaires dans une installation,

Réaffirmant qu’il est déterminé à renforcer l’autorité de l’Agence, appuyant résolument le rôle du Conseil des Gouverneurs, saluant les efforts que l’Agence déploie pour régler les questions en suspens touchant le programme nucléaire de la République islamique d’Iran dans le plan de travail convenu entre le secrétariat de l’Agence et la République islamique d’Iran433, se félicitant des progrès de l’exécution du plan de travail, exposés dans les rapports du Directeur général en date du 15 novembre 2007 et du 22 février 2008, soulignant combien il importe que la République islamique d’Iran produise rapidement et véritablement des résultats tangibles en achevant l’exécution de ce plan de travail, y compris en apportant des réponses à toutes les questions de l’Agence, de manière que cette dernière, par l’application des mesures de transparence requises, puisse évaluer l’exhaustivité et l’exactitude de la déclaration de la République islamique d’Iran,

Exprimant sa conviction que la suspension envisagée au paragraphe 2 de la résolution 1737 (2006) et le respect intégral par la République islamique d’Iran, dûment vérifié, des exigences dictées par le Conseil des Gouverneurs favoriseraient une solution diplomatique négociée garantissant que le programme nucléaire de la République islamique d’Iran sert des fins exclusivement pacifiques,

Soulignant que l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont disposés à prendre d’autres mesures concrètes pour explorer une stratégie globale en vue de résoudre le problème nucléaire iranien par la négociation sur la base de leurs propositions de juin 2006434, et notant que ces pays ont confirmé qu’une fois que la confiance de la communauté internationale dans le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire de la République islamique d’Iran sera rétablie, celle-ci sera traitée de la même manière que tout État non doté d’armes nucléaires partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires,

Prenant en compte les droits et les obligations des États en matière de commerce international,

Accueillant avec satisfaction les directives formulées par le Groupe d’action financière pour aider les États à s’acquitter de leurs obligations financières en application de la résolution 1737 (2006),

Résolu à donner effet à ses décisions en adoptant des mesures propres à convaincre la République islamique d’Iran de se conformer aux résolutions 1696 (2006), 1737 (2006) et 1747 (2007) et aux exigences de l’Agence, et à faire obstacle à la mise au point par la République islamique d’Iran de technologies sensibles à l’appui de ses programmes nucléaires et de missiles, jusqu’à ce que le Conseil constate que les objectifs de ces résolutions ont été atteints,

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