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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008
des Nations Unies. Si, une fois exécutées les tâches prévues dans la résolution 1762 (2007), une partie des 12 millions de dollars des États-Unis engagés n’a pas été dépensée, les membres du Conseil demandent qu’elle soit transférée sans délai au Fonds. Ils demandent que leur soit communiqué tous les trimestres un bilan des dépenses effectuées par l’Organisation des Nations Unies.
« Les membres du Conseil félicitent le Secrétaire général et le personnel du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies des efforts qu’ils ne cessent de déployer pour que les archives et autres biens de la Commission soient liquidés au mieux et aussi tôt que possible. Ils demandent qu’il leur soit rendu compte mensuellement de l’état d’avancement de la liquidation de la Commission conformément à la résolution 1762 (2007). Ils demandent aussi à être informés des mesures que le Secrétariat se propose de prendre pour renforcer la sécurité matérielle des archives, en particulier celles qui contiennent des informations sensibles relatives à la prolifération. »
À sa 5808e séance, le 18 décembre 2007, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de l’Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant l’Iraq ».
À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Warren Sach, Sous-Secrétaire général pour la planification des programmes du budget et de la comptabilité et Contrôleur, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.
Résolution 1790 (2007) du 18 décembre 2007
Le Conseil de sécurité,
Saluant les efforts déployés par le Gouvernement d’unité nationale iraquien démocratiquement élu dans le respect de la Constitution pour exécuter son programme politique, économique et sécuritaire détaillé et son projet de réconciliation nationale, et attendant avec impatience le jour où les forces iraquiennes seront pleinement responsables du maintien de la sécurité et de la stabilité dans leur pays, permettant ainsi l’achèvement du mandat de la force multinationale et la fin de sa présence en Iraq,
Se félicitant que les progrès se poursuivent dans la formation et l’équipement des forces de sécurité iraquiennes, y compris l’armée iraquienne et les forces de sécurité internes, et dans le renforcement de leurs capacités, ainsi que de la prise en charge du commandement et du contrôle de toutes les divisions de l’armée iraquienne par le Commandement des forces terrestres iraquiennes et du transfert de la responsabilité en matière de sécurité dans les provinces de Najaf, Maysane, Mouthanna, Dhi Qar, Dohouk, Arbil, Souleymaniyeh, Karbala et Bassorah, et se félicitant également des efforts déployés pour achever cette entreprise en 2008,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur l’Iraq,
Réaffirmant l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq, et réaffirmant également l’importance du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures de l’Iraq,
Réaffirmant également le droit du peuple iraquien de décider librement de son propre avenir politique et de maîtriser ses propres ressources nationales,
Constatant avec satisfaction que le Gouvernement iraquien continue d’œuvrer en vue d’un Iraq fédéral, démocratique, pluraliste et unifié où les droits de l’homme soient pleinement respectés,
Notant que le Gouvernement iraquien est fermement résolu à favoriser la création d’un climat hostile à tout sectarisme, notamment dans le communiqué convenu annoncé le 26 août 2007, soulignant qu’il est nécessaire que toutes les communautés iraquiennes rejettent le
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