Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

Le Gouvernement iraquien souligne que la force multinationale en Iraq, qui travaille aux côtés de nos forces nationales, a apporté une contribution importante et appréciable aux efforts visant à instaurer la sécurité et l’état de droit. Le Gouvernement iraquien prie le Conseil de sécurité d’envisager de proroger le mandat de la force multinationale en Iraq à la lumière des réalisations de ces dernières années, à savoir la capacité renforcée de son armée et de ses forces de sécurité et ses importantes réussites dans les domaines de la sécurité, de la vie politique et de l’économie. Il faudra ainsi examiner le rôle et l’autorité de la force multinationale en Iraq pour réaliser l’équilibre entre, d’une part, la nécessité de proroger une dernière fois le mandat de la force et, de l’autre, les progrès réalisés par l’Iraq dans le domaine de la sécurité. À ce propos, il est important pour l’Iraq d’être traité comme un État indépendant pleinement souverain et, en vue de réaliser l’équilibre susmentionné, de mettre l’accent sur les objectifs suivants :

1. Le Gouvernement iraquien demande la prorogation du mandat de la force multinationale en Iraq pour une période de 12 mois commençant le 31 décembre 2007, conformément aux résolutions 1546 (2004), 1637 (2005) et 1723 (2006) du Conseil de sécurité et aux lettres y annexées sous réserve que le Conseil s’engage à mettre fin à ce mandat plus tôt, si le Gouvernement iraquien le lui demande, et que ce mandat soit soumis à un examen périodique, avant juin 2008 ;

2. Les fonctions de recrutement, de formation, d’armement et d’équipement de l’armée iraquienne et des forces de sécurité de l’Iraq relèvent de la responsabilité du Gouvernement iraquien ;

3. Le Gouvernement iraquien assumera la responsabilité du commandement et du contrôle de toutes les forces iraquiennes et la force multinationale en Iraq, en coordination avec le Gouvernement iraquien, fournira un appui et un soutien à ces forces ;

4. Le Gouvernement iraquien sera responsable de l’arrestation, de la détention et de l’emprisonnement. Lorsque ces tâches seront exécutées par la force multinationale en Iraq, cela se fera avec la plus haute coordination, coopération et compréhension du Gouvernement iraquien ;

5. Le Gouvernement iraquien considère que la présente est la dernière demande de prorogation du mandat de la force multinationale en Iraq qu’il présente au Conseil de sécurité et il compte qu’à l’avenir le Conseil pourra traiter de la situation en Iraq sans avoir à prendre de mesures au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ;

6. Le Gouvernement iraquien demande que la résolution qui doit être adoptée par le Conseil de sécurité réaffirme le respect de l’indépendance, de la souveraineté, de l’unité et de l’intégrité territoriale de l’Iraq, ainsi que l’engagement des États Membres à respecter le principe de la non-intervention dans les affaires intérieures de l’Iraq.

Le Gouvernement iraquien souhaite informer le Conseil de sécurité qu’il a signé une déclaration de principes avec les États-Unis d’Amérique en vue d’établir une relation de coopération et d’amitié à long terme.

Le Gouvernement iraquien réaffirme l’importance des travaux du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) pour recouvrer les fonds et actifs iraquiens déposés hors d’Iraq par le régime précédent. Le Gouvernement iraquien prie instamment les membres du Conseil de sécurité d’appuyer les travaux menés par le Comité conformément au paragraphe 19 de la résolution 1483 (2003) concernant l’identification des personnes et entités dont il est fait mention au paragraphe 23 de ladite résolution, y compris l’actualisation de la liste des personnes et entités identifiées par le Comité du Conseil de sécurité créé en application du paragraphe 6 de la résolution 661 (1990). Le Gouvernement iraquien attend avec intérêt le rapport présenté par le Comité au Conseil de sécurité sur ses activités.

Le Gouvernement iraquien reconnaît l’importance des dispositions du paragraphe 22 de la résolution 1483 (2003) pour faire en sorte que les ressources naturelles de l’Iraq, le produit de leur

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