Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

2. Décide que le mandat de la force multinationale sera réexaminé à la demande du Gouvernement iraquien ou au plus tard le 15 juin 2008, et déclare qu’il mettra fin à ce mandat plus tôt si le Gouvernement iraquien le demande ;

3. Décide également de proroger jusqu’au 31 décembre 2008 les arrangements visés au paragraphe 20 de la résolution 1483 (2003) en ce qui concerne le versement au Fonds de développement pour l’Iraq du produit des ventes à l’exportation de pétrole, produits pétroliers et gaz naturel, ainsi que les arrangements visés au paragraphe 12 de la résolution 1483 (2003) et au paragraphe 24 de la résolution 1546 (2004) en ce qui concerne le contrôle du Fonds de développement pour l’Iraq par le Conseil international consultatif et de contrôle, et décide en outre que, sous réserve de l’exception prévue au paragraphe 27 de la résolution 1546 (2004), les dispositions du paragraphe 22 de la résolution 1483 (2003) continueront de s’appliquer jusqu’à cette date, notamment en ce qui a trait aux fonds, avoirs financiers et ressources économiques décrits au paragraphe 23 de ladite résolution ;

4. Décide en outre que les dispositions du paragraphe 3 ci-dessus concernant le versement du produit des ventes au Fonds de développement pour l’Iraq et le rôle du Conseil international consultatif et de contrôle ainsi que les dispositions du paragraphe 22 de la résolution 1483 (2003) seront réexaminées à la demande du Gouvernement iraquien ou au plus tard le 15 juin 2008 ;

5. Prie les États-Unis d’Amérique de continuer à lui rendre compte, tous les trois mois, au nom de la force multinationale, des efforts et progrès accomplis par la force ;

6. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5808e séance.

Annexe I

Lettre, en date du 7 décembre 2007, adressée au Président du Conseil de sécurité par M. Nuri Kamel al-Maliki, Premier Ministre de l’Iraq

L’Iraq a à présent terminé la mise en place d’institutions constitutionnelles et juridiques. Il est doté d’une constitution permanente adoptée à l’issue d’un vote populaire et d’un parlement qui représente les différentes composantes de la société iraquienne. L’Iraq a également un gouvernement d’unité nationale qui comprend toutes les factions politiques. Aujourd’hui, malgré les efforts déployés par les terroristes et les forces hostiles pour nous empêcher de développer notre jeune et vivante démocratie, nous sommes résolus à édifier un Iraq démocratique, fédéral et unifié.

Le Gouvernement iraquien continue d’agir activement pour garantir la sécurité des citoyens iraquiens et la stabilité du pays ainsi que pour promouvoir la réconciliation nationale en vue d’assurer une large participation politique par toutes les forces nationales, de protéger les droits de l’homme et de renforcer l’état de droit, de réaliser la croissance économique et de fournir à la population les services de base.

Instaurer la sécurité et la stabilité dans le pays est une priorité absolue pour le Gouvernement iraquien. C’est pour cela qu’il a consacré une attention spéciale à la mise en place et au renforcement des capacités de l’armée iraquienne et des forces de sécurité internes, ces deux institutions étant celles qui peuvent garantir la sécurité, maintenir l’ordre et faire face aux groupes terroristes et autres groupes illégaux. Nos forces nationales sont parvenues à assumer les fonctions de sécurité de la force multinationale en Iraq dans huit gouvernorats. Nous comptons que nos forces nationales continueront d’assumer ces fonctions de sécurité jusqu’à ce que l’ensemble des 18 gouvernorats soient placés pleinement sous le contrôle de sécurité de nos forces en 2008. Le commandement de notre infanterie assume le contrôle de toutes les divisions de l’armée iraquienne. La coordination effective entre le commandement et la force multinationale en Iraq a eu des incidences positives sur la situation en matière de sécurité.

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