Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

b) Qu’il mettra fin aux mesures visées aux paragraphes 3 à 7 et 12 de la résolution 1737 (2006) ainsi qu’aux paragraphes 2 et 4 à 7 de la résolution 1747 (2007) et aux paragraphes 3, 5 et 7 à 11 ci-dessus dès qu’il aura constaté, après réception du rapport visé au paragraphe 18 ci-dessus, que la République islamique d’Iran respecte pleinement les obligations que lui imposent ses résolutions pertinentes et se conforme aux exigences du Conseil des Gouverneurs, et que celui-ci l’aura confirmé ;

c) Que, au cas où il ressortirait du rapport demandé au paragraphe 18 ci-dessus que la République islamique d’Iran n’a pas appliqué les dispositions des résolutions 1696 (2006), 1737 (2006) et 1747 (2007) et de la présente résolution, il adoptera, en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, toutes autres mesures qui pourraient être requises pour persuader la République islamique d’Iran de se conformer à ces résolutions et aux exigences de l’Agence, et souligne que de nouvelles décisions devront être prises si de telles mesures additionnelles s’avéraient nécessaires ;

20.	Décide de demeurer saisi de la question.
	Adoptée à la 5848e séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention (Indonésie).
Annexe I

1. Amir Moayyed Alai (participe à la gestion de l’assemblage et de la conception des centrifugeuses)

2. Mohammad Fedai Ashiani (participe à la production de carbonate double d’uranyle et d’ammonium et à la gestion du complexe d’enrichissement de combustible de Natanz)

3. Abbas Rezaee Ashtiani (haut responsable du Bureau de l’exploration et des mines de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique)

4. Haleh Bakhtiar (participe à la production de magnésium concentré à 99,9 pour cent)

5. Morteza Behzad (participe à la fabrication de composants de centrifugeuses)

6. Dr Mohammad Eslami (Directeur de l’Institut de formation et de recherche des industries de la défense)

7. Seyyed Hussein Hosseini (responsable de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique participant au projet de réacteur de recherche à eau lourde à Arak)

8. M. Javad Karimi Sabet [Directeur de la Novin Energy Company, visée dans la résolution 1747 (2007)]

9. Hamid-Reza Mohajerani (participe à la gestion de la production dans l’usine de conversion de l’uranium à Ispahan)

10. Général de brigade Mohammad Reza Naqdi [ex-chef d’état-major adjoint des forces armées chargé de la logistique et de la recherche industrielle/chef du quartier général de la lutte contre la contrebande, participe aux activités de contournement des sanctions imposées par les résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007)]

11. Houshang Nobari (participe à la gestion du complexe d’enrichissement de combustible de Natanz)

12. Abbas Rashidi (participe aux activités d’enrichissement de combustible à Natanz)

13. Ghasem Soleymani (Directeur des opérations d’extraction de l’uranium à la mine d’uranium de Saghand)

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