Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

À sa 5931e séance, le 10 juillet 2008, le Conseil a décidé d’inviter le représentant du Rwanda à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant le Rwanda

« Lettre, en date du 31 décembre 2007, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 918 (1994) concernant le Rwanda (S/2007/782) ».

Résolution 1823 (2008) du 10 juillet 2008

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 918 (1994) du 17 mai 1994, 1005 (1995) du 17 juillet 1995, 1011 (1995) du 16 août 1995, 1013 (1995) du 7 septembre 1995, 1053 (1996) du 23 avril 1996, 1161 (1998) du 9 avril 1998 et 1749 (2007) du 28 mars 2007,

Ayant examiné le rapport du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 918 (1994) concernant le Rwanda151, en date du 31 décembre 2007, et entendu le rapport présenté oralement le 22 mai 2008 par le Président dudit Comité,

Soulignant combien il importe que tous les États, en particulier ceux de la région, coopèrent avec le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo ainsi qu’avec le Groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004) du 12 mars 2004, celui-ci agissant dans l’exécution de son mandat, tel que prorogé par la résolution 1807 (2008) du 31 mars 2008,

Soulignant également qu’il faut que les États de la région s’assurent que les armes et le matériel connexe qui leur sont livrés ne sont pas détournés ou utilisés par des groupes armés illégaux,

Rappelant le communiqué commun signé à Nairobi le 9 novembre 2007 par le Gouvernement de la République démocratique du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda152, ainsi que le texte issu de la Conférence sur la paix, la sécurité et le développement du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, tenue à Goma (République démocratique du Congo) du 6 au 23 janvier 2008, qui, ensemble, représentent un grand pas en avant vers le rétablissement d’une paix et d’une stabilité durables dans la région des Grands Lacs, et comptant bien qu’ils seront intégralement mis en œuvre,

Se félicitant de l’entrée en vigueur du Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs, et soulignant combien il importe que le Pacte soit intégralement appliqué,

Demandant de nouveau aux États de la région d’intensifier encore leur coopération en vue de consolider la paix dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de mettre fin aux interdictions imposées aux paragraphes 9 et 10 de la résolution 1011 (1995) ;

2. Décide également de dissoudre le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 918 (1994) concernant le Rwanda.

Adoptée à l’unanimité à la 5931e séance.

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S/2007/782, annexe.

S/2007/679, annexe.