Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

7. Appelle les deux parties à établir sans retard la version définitive du document consacré au non-recours à la violence et celle du document relatif au retour des réfugiés et des déplacés ;

8. Insiste de nouveau sur la nécessité d’atténuer d’urgence les souffrances des réfugiés et des déplacés et le fait que la perspective d’une existence sûre et digne doit leur être offerte, s’agissant en particulier de la jeune génération qui grandit hors de l’Abkhazie (Géorgie) ;

9. Redit et réaffirme l’importance fondamentale du droit au retour en Abkhazie (Géorgie) de tous les réfugiés et déplacés, réaffirme combien il importe que ces populations retournent chez elles et rentrent en possession de leurs biens, que les droits de propriété de ces personnes n’ont en rien été affectés par le fait que les propriétaires ont dû fuir pendant le conflit et que le droit de résidence et l’identité desdits propriétaires doivent être respectés, et demande aux deux parties d’appliquer pour le retour des réfugiés dans la région de Gali, dans un premier temps, les « orientations stratégiques » du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ;

10. Appelle les parties à développer leurs contacts bilatéraux en mettant pleinement à profit tous les mécanismes existants, décrits dans ses résolutions pertinentes, en vue de parvenir à un règlement pacifique et à s’engager à instaurer, selon un calendrier fiable, les conditions nécessaires au retour rapide, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et déplacés ;

11. Fermement convaincu que les mesures de confiance proposées par le Groupe des Amis du Secrétaire général et qu’il a faites siennes par sa résolution 1752 (2007) du 13 avril 2007 permettront d’établir des contacts élargis et sans parti pris entre les communautés du pays divisé, regrette que des progrès n’aient pas été accomplis en ce qui concerne les mesures de confiance et prie de nouveau les parties géorgienne et abkhaze d’appliquer ces mesures sans conditions ;

12. Rappelle qu’en vue de parvenir à un règlement durable et global, il appuie les principes énoncés dans la note sur les « Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi », et attend avec intérêt toute nouvelle idée que les parties seraient disposées à présenter en vue de mener un dialogue politique novateur et constructif sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies ;

13. Se félicite des contacts qui ont lieu entre représentants de la société civile et souhaite les voir se développer, et demande aux deux parties de promouvoir sans réserve la participation active des citoyens et des responsables à ces contacts ;

14. Souligne qu’il incombe au premier chef aux deux parties de garantir des conditions de sécurité appropriées et d’assurer dans toute la zone du conflit la liberté de circulation du personnel de la Mission, de la force de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants et des autres organismes internationaux, et les engage à remplir leurs obligations en la matière et à faire preuve d’un esprit de coopération sans faille à l’égard de la Mission et de la force de maintien de la paix ;

15. Se félicite de ce qu’entreprend la Mission pour appliquer la politique de tolérance zéro décidée par le Secrétaire général en matière d’exploitation et d’abus sexuels et pour que son personnel respecte pleinement le code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à faire tout le nécessaire en ce sens et de le tenir informé, et engage vivement les pays fournissant des contingents à prendre les dispositions préventives voulues, notamment en organisant des séances de sensibilisation avant le déploiement, et à prendre des mesures disciplinaires et autres propres à garantir que les membres de leur personnel impliqués dans de telles affaires répondent pleinement de leurs actes ;

16. Décide de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période prenant fin le 15 octobre 2008 ;

17. Prie le Secrétaire général de se prévaloir de ce mandat pour aider les parties à appliquer des mesures de confiance et pour lancer une concertation intense et productive, en vue de parvenir à un règlement global et durable, notamment en facilitant la tenue d’une rencontre au

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