Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

Rappelant les principes énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994131, ainsi que la déclaration de son Président en date du 9 février 2000132,

Accueillant avec satisfaction et encourageant les efforts que l’Organisation des Nations Unies fait dans toutes ses opérations de maintien de la paix pour sensibiliser leur personnel à la nécessité de prévenir et combattre le VIH/sida et les autres maladies contagieuses,

Prenant note des conclusions établies à leur réunion des 14 et 15 mai 2007 par les ministres des affaires étrangères et les ministres de la défense de l’Union européenne, qui ont réaffirmé que l’Union maintiendrait une présence militaire aussi longtemps qu’il le faudrait afin de contribuer au maintien de la sécurité et de la sûreté du pays,

Rappelant les lettres échangées par l’Union européenne et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord qui lui ont été communiquées le 19 novembre 2004 concernant la manière dont ces institutions agiront ensemble en Bosnie-Herzégovine ¹³³ et dans lesquelles les deux institutions reconnaissent que la Force de l’Union européenne jouera le rôle principal dans la stabilisation de la paix s’agissant des aspects militaires de l’Accord de paix,

Rappelant également que la présidence de Bosnie-Herzégovine, agissant au nom de la Bosnie-Herzégovine y compris ses entités constituantes, a confirmé les arrangements concernant la Force de l’Union européenne et le quartier général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord134,

Se félicitant que l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord reste engagée en Bosnie-Herzégovine et que l’Union européenne le soit de plus en plus,

Notant que la Bosnie-Herzégovine n’a guère progressé sur la voie menant à l’Union européenne et, en particulier, à la conclusion de l’Accord de stabilisation et d’association dont le texte a pourtant été arrêté, et lançant un nouvel appel aux autorités de Bosnie-Herzégovine pour qu’elles honorent pleinement leurs engagements, comme le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix l’a aussi réaffirmé dans sa déclaration du 31 octobre 2007130,

Constatant que la situation dans la région demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte,

1. Réaffirme une fois encore son appui à l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes (appelés collectivement « Accord de paix »)129 ainsi qu’à l’Accord de Dayton sur la mise en place de la Fédération de Bosnie-Herzégovine en date du 10 novembre 1995135, et engage les parties à respecter scrupuleusement les obligations qu’elles ont souscrites en vertu de ces accords ;

2. Réaffirme que c’est aux autorités de Bosnie-Herzégovine qu’il incombe au premier chef de favoriser encore la mise en œuvre de l’Accord de paix et que la communauté internationale et les principaux donateurs seront d’autant plus disposés à assumer la charge politique, militaire et économique que représente le travail de mise en œuvre et de reconstruction que toutes les autorités de Bosnie-Herzégovine respecteront leurs engagements et participeront activement à la mise en œuvre de l’Accord de paix et au relèvement de la société civile – notamment en étroite coopération avec le Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de

131 132	Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2051, no 35457. S/PRST/2000/4.
133	Voir S/2004/915 et S/2004/916.
134	Voir S/2004/917.
135	S/1995/1021, annexe.
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