Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

B. Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994153

Décision

À sa 5741e séance, le 14 septembre 2007, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994

« Lettre, en date du 31 juillet 2007, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2007/539) ».

Résolution 1774 (2007) du 14 septembre 2007

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1505 (2003) du 4 septembre 2003,

Ayant à l’esprit le paragraphe 4 de l’article 15 du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda, qu’il a adopté par sa résolution 1503 (2003) du 28 août 2003,

Ayant examiné la proposition du Secrétaire général tendant à voir reconduire M. Hassan Bubacar Jallow dans ses fonctions de procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda154,

Rappelant qu’il a demandé, dans sa résolution 1503 (2003), que le Tribunal prenne toutes les mesures possibles pour que tous les procès de première instance soient terminés fin 2008 au plus tard et que la totalité de ses travaux soit achevée en 2010 (stratégie d’achèvement des travaux),

Rappelant également sa résolution 1534 (2004) du 26 mars 2004, dans laquelle il a souligné combien il importait que la stratégie d’achèvement des travaux soit menée à bien et prié instamment le Tribunal d’agir en conséquence,

Décide de reconduire M. Hassan Bubacar Jallow dans ses fonctions de procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda, pour une période de quatre ans, à compter du 15 septembre 2007, qu’il se réserve le droit d’abréger au cas où le Tribunal achèverait ses travaux plus tôt.

Adoptée à l’unanimité à la 5741e séance.

Décision

À sa 5937e séance, le 18 juillet 2008, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant du Rwanda à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du

153 Le Conseil de sécurité a adopté pour la première fois en 1998 des résolutions et décisions sur cette question. 154 Voir S/2007/539.

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