Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 2007

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

–	M. Asoka de Silva (Sri Lanka)
–	M. Sergei Alekseevich Egorov (Fédération de Russie)
–	Mme Khalida Rachid Khan (Pakistan)
–	M. Erik Møse (Norvège)
–	Mme Arlette Ramaroson (Madagascar)
–	M. William Hussein Sekule (République-Unie de Tanzanie)

3. Décide en outre de proroger jusqu’au 31 décembre 2009, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils ont été saisis si celui-ci intervient à une date antérieure, le mandat des juges ad litem servant actuellement auprès du Tribunal suivants :

–	Mme Florence Rita Arrey (Cameroun)
–	Mme Solomy Balungi Bossa (Ouganda)
–	Mme Taghreed Hikmat (Jordanie)
–	M. Vagn Joensen (Danemark)
–	M. Gberdao Gustave Kam (Burkina Faso)
–	M. Lee Gacuiga Muthoga (Kenya)
– –	M. Seon Ki Park (République de Corée) M. Émile Francis Short (Ghana)

4. Décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2009, ou jusqu’à l’achèvement de toutes affaires dont ils pourraient être saisis si celui-ci intervient à une date antérieure, le mandat des juges ad litem non encore désignés pour servir auprès du Tribunal suivants :

–	M. Aydin Sefa Akay (Turquie)
–	Mme Karin Hökborg (Suède)
–	Mme Flavia Lattanzi (Italie)
–	M. Kenneth Machin (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord)
–	M. Joseph Edward Chiondo Masanche (République-Unie de Tanzanie)
–	Tan Sri Dato’ Hj. Mohd. Azmi Dato’ Hj. Kamaruddin (Malaisie)
–	M. Mparany Mamy Richard Rajohnson (Madagascar)
–	M. Albertus Henricus Joannes Swart (Pays-Bas)
–	Mme Aura E. Guerra de Villalaz (Panama)

5. Décide également de modifier les paragraphes 1 et 2 de l’article 11 du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda en les remplaçant par le texte figurant en annexe à la présente résolution ;

6. Décide en outre de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5937e séance.

Annexe

Article 11 : Composition des Chambres

1. Les Chambres sont composées au maximum de seize juges permanents indépendants, ressortissants d’États différents et, au maximum au même moment, de neuf juges ad litem indépendants, tous ressortissants d’États différents, désignés conformément au paragraphe 2 de l’article 12 ter du présent Statut.

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