Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

Soulignant le rôle que jouent les organisations régionales dans l’entreprise en cours de stabilisation et de reconstruction d’Haïti, et demandant à la Mission de continuer à collaborer étroitement avec l’Organisation des États américains et la Communauté des Caraïbes,

Soulignant également combien il importe d’instaurer un système de gouvernance crédible, compétent et transparent, et encourageant le Gouvernement haïtien à renforcer davantage les institutions de l’État,

Se félicitant des premières mesures prises pour établir le cadre législatif nécessaire à la réforme du système judiciaire grâce à la collaboration entre les pouvoirs législatif et exécutif,

Notant avec satisfaction la création de la Commission consultative sur la détention préventive prolongée, et exprimant son ferme appui à toute action supplémentaire visant à remédier à ce problème ainsi qu’à celui de la surpopulation carcérale,

Exhortant le Gouvernement haïtien, agissant en coordination avec la communauté internationale, à poursuivre la réforme du secteur de la sécurité en continuant, notamment, à appliquer le Plan de réforme de la Police nationale d’Haïti166, ainsi que la réforme indispensable de l’appareil judiciaire et pénitentiaire,

Se félicitant du soutien de l’Organisation des États américains à la mise à jour du fichier électoral et exhortant les autorités haïtiennes, avec le soutien constant des donateurs et des organisations régionales ainsi que de la Mission et du système des Nations Unies, à mettre en place des institutions électorales permanentes efficaces et à tenir des élections selon les prescriptions de la Constitution haïtienne,

Soulignant la nécessité d’exécuter rapidement des projets à forte intensité de main-d’œuvre, d’une grande efficacité et ayant un grand retentissement, qui aident à créer des emplois et à assurer les services sociaux de base,

Prenant note des efforts méritoires déployés par les autorités haïtiennes et la Mission pour répondre aux besoins des populations sinistrées, et saluant les actions concertées qu’il est prévu de prendre dans l’avenir dans cette optique,

Exprimant sa gratitude aux militaires et policiers de la Mission ainsi qu’à leurs pays d’origine et rendant hommage à ceux qui ont été blessés ou tués dans l’exercice de leurs fonctions,

Se félicitant du rapport du Secrétaire général en date du 22 août 2007167,

Considérant que la situation en Haïti continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région malgré les progrès accomplis à ce jour,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, selon les modalités décrites à la section I du paragraphe 7 de la résolution 1542 (2004),

1. Décide de proroger jusqu’au 15 octobre 2008 le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation d’Haïti, établi dans ses résolutions 1542 (2004), 1608 (2005), 1702 (2006) et 1743 (2007), dans l’intention de le proroger de nouveau ;

2. Souscrit à la recommandation du Secrétaire général de reconfigurer la Mission selon les orientations dégagées aux paragraphes 28 et 29 de son rapport167, compte tenu de la nécessité de revoir la composition de la Mission et de réaménager ses activités en fonction de l’évolution de la situation et des priorités sur le terrain, et décide que la Mission comportera une composante militaire, dont les effectifs pourront atteindre 7 060 soldats de tous rangs, et une composante policière de 2 091 membres ;

166 167	S/2006/726, pièce jointe. S/2007/503.
	91