Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

13. Condamne toute attaque contre le personnel de la Mission et exige qu’aucun acte d’intimidation ou de violence ne soit dirigé contre le personnel des Nations Unies et le personnel associé, ni contre les autres organisations internationales et à vocation humanitaire occupées à des activités humanitaires, de développement ou de maintien de la paix ;

14. Se félicite des mesures prises pour réformer les institutions chargées du maintien de l’ordre, prie la Mission de continuer à fournir l’appui nécessaire à cet égard et encourage les autorités haïtiennes à tirer pleinement parti de cet appui, notamment dans des domaines comme la restructuration du Ministère de la justice et de la sécurité publique, de l’habilitation des magistrats, de l’aide juridique aux plus vulnérables et de la modernisation de la législation ;

15. Prie la Mission de continuer à lutter contre la violence communautaire, notamment en appuyant la Commission nationale haïtienne pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration et en centrant ses efforts sur des projets à forte intensité de main-d’oeuvre, l’ouverture d’un registre des armes, la révision des lois en vigueur en matière d’importation et de détention d’armes et la réforme du régime des permis de port d’armes ;

16. Réaffirme le mandat de la Mission dans le domaine des droits de l’homme, exhorte les autorités haïtiennes à continuer d’oeuvrer à promouvoir et à défendre ces droits et invite la Mission à continuer d’assurer la formation aux droits de l’homme des membres de la Police nationale d’Haïti et d’autres institutions concernées, y compris les services correctionnels ;

17. Condamne fermement les violations graves commises contre les enfants victimes de la violence armée, ainsi que les viols et autres sévices sexuels généralisés commis sur la personne des filles, et demande à la Mission de continuer à promouvoir et à défendre les droits des femmes et des enfants comme stipulé dans ses résolutions 1325 (2000) et 1612 (2005) des 31 octobre 2000 et 26 juillet 2005 ;

18. Invite la Mission à mieux coordonner son action avec celle de l’équipe de pays des Nations Unies et des divers acteurs du développement en Haïti, afin d’améliorer l’efficacité des actions de développement et d’apporter des solutions aux problèmes pressants dans ce domaine ;

19. Exhorte les organismes des Nations Unies et la communauté internationale, en particulier les pays et institutions donateurs, agissant en coopération avec les autorités haïtiennes, à mettre au point un nouveau système de coordination de l’aide, fondé sur une responsabilité à double sens, qui serait axé sur les besoins immédiats ainsi que sur la reconstruction à long terme et la réduction de la pauvreté, et à en assurer le bon fonctionnement, et encourage les donateurs à verser au plus vite les contributions annoncées pour faciliter le développement et l’instauration de la stabilité en Haïti ;

20. Se félicite des progrès accomplis par la Mission en matière de communications et de relations publiques et lui demande de poursuivre ces activités ;

21. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures nécessaires pour que l’ensemble du personnel de la Mission observe scrupuleusement la politique de tolérance zéro mise en oeuvre par l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des violences sexuelles et de le tenir informé, et exhorte les pays qui fournissent des contingents à faire en sorte que les actes mettant en cause leur personnel fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient sanctionnés ;

22. Prie également le Secrétaire général de lui rendre compte deux fois par an de l’exécution du mandat de la Mission, en veillant à présenter son second rapport quarante-cinq jours au plus tard avant la date d’expiration du mandat de la Mission, compte tenu de l’examen des activités et de la composition de la Mission, de sa coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres acteurs du développement, d’une évaluation globale des menaces contre la sécurité en Haïti et de l’élaboration, pendant la période couverte par le mandat, d’un plan de consolidation assorti de points de référence appropriés pour suivre et mesurer les progrès, en consultation avec le Gouvernement haïtien ;

23. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5758e séance.

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