Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

18. Prie les États Membres, agissant par l’intermédiaire de l’Union européenne ou en coopération avec elle, et les États Membres, agissant par l’intermédiaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord ou en coopération avec elle, de lui rendre compte, par les voies appropriées et tous les trois mois au moins, de l’activité de la Force de l’Union européenne et de la présence du quartier général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord ;

19. Invite tous les États, en particulier ceux de la région, à continuer de fournir l’appui et les facilités, y compris des facilités de transit, dont ont besoin les États Membres agissant en vertu des paragraphes 10 et 11 ci-dessus ;

20. Se félicite de nouveau de la présence, depuis le 1er janvier 2003, de la Mission de police de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine ;

21. Prie le Secrétaire général de continuer à lui transmettre les rapports établis par le Haut Représentant, conformément à l’annexe 10 de l’Accord de paix et aux conclusions de la Conférence sur la mise en œuvre de la paix tenue à Londres les 4 et 5 décembre 1996137 et des conférences ultérieures, sur l’application de l’Accord de paix et en particulier sur le respect par les parties des engagements qu’elles ont souscrits en le signant ;

22. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5782e séance.

Décisions

À sa 5894e séance, le 19 mai 2008, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants de la Bosnie-Herzégovine (Président du Conseil des ministres), de la Serbie et de la Slovénie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Bosnie-Herzégovine

« Lettre, en date du 6 mai 2008, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2008/300) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Miroslav Lajčák, Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

B.	Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) 138 et 1244 (1999) du Conseil de sécurité

Décisions

À sa 5811e séance, tenue à huis clos le 19 décembre 2007, le Conseil de sécurité a décidé d’autoriser son Président à publier le communiqué ci-après, par l’intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l’article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 5811e séance, tenue à huis clos le 19 décembre 2007, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée “Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité”.

« Avec l’assentiment du Conseil et conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et à l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, le Président a invité les représentants des pays ci-après à participer, sans droit de vote, à l’examen de la question : Albanie, Allemagne, Argentine, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada, Chypre, Cuba, Danemark, Espagne,

¹³⁷ Voir S/1996/1012, annexe. 138

Le Conseil de sécurité a adopté pour la première fois en 1999 des résolutions et décisions sur cette question.

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