Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994

« Lettres identiques, en date du 13 juin 2008, adressées au Président de l’Assemblée générale et au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2008/436) ».

Résolution 1824 (2008) du 18 juillet 2008155

Le Conseil de sécurité,

Prenant note de la lettre, en date du 13 juin 2008, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, à laquelle était jointe la lettre, en date du 6 juin 2008, adressée au Secrétaire général par le Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (« le Tribunal »)156,

Rappelant ses résolutions 955 (1994) du 8 novembre 1994, 1165 (1998) du 30 avril 1998, 1329 (2000) du 30 novembre 2000, 1411 (2002) du 17 mai 2002, 1431 (2002) du 14 août 2002 et 1449 (2002) du 13 décembre 2002,

Rappelant en particulier ses résolutions 1503 (2003) du 28 août 2003 et 1534 (2004) du 26 mars 2004, dans lesquelles il a demandé au Tribunal de prendre toutes mesures en son pouvoir pour mener à bien les enquêtes avant la fin de 2004, achever tous les procès en première instance avant la fin de 2008 et terminer ces travaux en 2010,

Rappelant que le 13 juin 2006, le Conseil a décidé dans sa résolution 1684 (2006), de proroger jusqu’au 31 décembre 2008 le mandat de onze juges permanents du Tribunal, et que le 13 octobre 2006, il a décidé dans sa résolution 1717 (2006) de proroger jusqu’au 31 décembre 2008 le mandat de dix-huit juges ad litem du Tribunal,

Notant que deux des juges permanents et l’un des juges ad litem qui servent actuellement auprès du Tribunal ont fait connaître leur intention de démissionner en 2008 après avoir mené à terme leurs affaires respectives, et que leur remplacement n’apparaît pas nécessaire à ce stade,

Notant également les progrès accomplis par le Tribunal vers l’achèvement des procès dans les meilleurs délais,

Prenant note des projections communiquées par le Tribunal qui prévoient l’achèvement de toutes les affaires encore pendantes au stade du procès avant la fin de décembre 2009,

Comptant que la prorogation des mandats des juges concernés améliorera l’efficacité des procédures et facilitera la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2010, ou jusqu’à l’achèvement des affaires portées devant la Chambre d’appel si celui-ci intervient à une date antérieure, le mandat des juges permanents du Tribunal qui sont membres de la Chambre d’appel suivants :

–

–

M. Mehmet Güney (Turquie)

Mme Andrésia Vaz (Sénégal)

2. Décide également de proroger jusqu’au 31 décembre 2009, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils ont été saisis si celui-ci intervient à une date antérieure, le mandat des juges permanents du Tribunal membres des Chambres de première instance suivants :

–	Sir Charles Michael Dennis Byron (Saint-Kitts-et-Nevis)

155 Le Président du Conseil de sécurité a transmis le texte de la résolution 1824 (2008) au Président de l’Assemblée générale par une lettre en date du 21 juillet 2008 (A/62/910). 156 S/2008/436.

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