Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

2008, afin de permettre au Tribunal pénal international d’organiser de nouveaux procès dès qu’un ou plusieurs de ses juges permanents seront disponibles,

Rappelant que, dans sa résolution 1503 (2003) du 28 août 2003, il a demandé au Tribunal pénal international de prendre toutes mesures en son pouvoir pour achever tous les procès en première instance d’ici à la fin de 2008 et terminer ses travaux en 2010 (stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal pénal international) et que, dans sa résolution 1534 (2004) du 26 mars 2004, il a souligné qu’il importait que la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal pénal international soit menée à bien,

Convaincu qu’il est souhaitable d’autoriser le Secrétaire général à nommer des juges ad litem en sus des douze prévus dans le Statut, à titre de mesure temporaire, pour que le Tribunal pénal international puisse organiser de nouveaux procès dans les meilleurs délais et atteindre ainsi les objectifs fixés dans sa stratégie d’achèvement des travaux,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide en conséquence que le Secrétaire général peut nommer, dans la limite des ressources disponibles, des juges ad litem supplémentaires sur la demande du Président du Tribunal pénal international pour la conduite de nouveaux procès, nonobstant le fait que le nombre total de juges ad litem nommés aux Chambres pourra temporairement excéder le maximum de douze prévu au paragraphe 1 de l’article 12 du Statut du Tribunal pénal international, sans toutefois jamais dépasser le nombre de seize, ce nombre devant être ramené à douze au maximum au 31 décembre 2008 ;

2. Décide également de rester saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5841e séance.

Décision

Le 30 juillet 2008, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général147 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 25 juillet 2008 concernant la composition du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991148 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Les ayant consultés, j’appuie votre intention de nommer M. Christophe Flügge juge permanent du Tribunal. »

QUESTIONS RELATIVES À LA SITUATION CONCERNANT LE RWANDA

A. La situation concernant le Rwanda

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Décisions

Dans une lettre, en date du 30 mai 2008, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général que le Conseil avait décidé d’envoyer une mission en Afrique150.

147 S/2008/508. 148 S/2008/507.

149	Le Conseil de sécurité a adopté pour la première fois en 1993 des résolutions et décisions sur cette question.

150 La lettre, qui a été publiée en tant que document du Conseil de sécurité sous la cote S/2008/347, est reproduite à la page 57 du présent volume. La mission s’est déroulée du 31 mai au 10 juin 2008 (voir S/2008/460).

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