Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

11. Invite tous les États Membres à lui faire rapport dans un délai de trente jours à compter de l’adoption de la présente résolution sur les mesures qu’ils auront prises afin de mettre effectivement en application les dispositions du paragraphe 8 ci-dessus ;

12. Décide de créer, conformément à l’article 28 de son Règlement intérieur provisoire, un comité du Conseil de sécurité composé de tous ses membres, qui s’acquittera des tâches ci-après :

a) Obtenir de tous les États, en particulier ceux qui produisent ou ont en leur possession les articles, matières, matériel, marchandises et technologies visés à l’alinéa a du paragraphe 8 ci-dessus, des informations concernant les mesures qu’ils auront prises pour appliquer effectivement les mesures imposées au paragraphe 8 ci-dessus, ainsi que toutes autres informations qu’il pourrait juger utiles à cet égard ;

b) Examiner les informations obtenues au sujet de violations présumées des mesures imposées au paragraphe 8 ci-dessus et prendre des mesures appropriées ;

c) Examiner les demandes de dérogation prévues aux paragraphes 9 et 10 ci-dessus et se prononcer à leur sujet ;

d) Déterminer quels autres articles, matières, matériel, marchandises et technologies supplémentaires doivent être ajoutés à l’énumération des sous-alinéas i et ii de l’alinéa a du paragraphe 8 ci-dessus ;

e) Désigner toutes autres personnes et entités passibles des mesures imposées par les alinéas d et e du paragraphe 8 ci-dessus ;

f) Arrêter les directives qui pourraient être nécessaires pour faciliter la mise en œuvre des mesures imposées par la présente résolution ;

g) Lui adresser au moins tous les quatre-vingt-dix jours un rapport sur ses travaux, accompagné de ses observations et recommandations, en particulier sur les moyens de renforcer l’efficacité des mesures imposées par le paragraphe 8 ci-dessus ;

13. Salue et encourage à nouveau les efforts faits par tous les États concernés pour intensifier leurs initiatives diplomatiques, pour s’abstenir de tout acte susceptible d’aggraver la tension et pour faciliter la reprise rapide des pourparlers à six, afin de mettre rapidement en œuvre la déclaration commune publiée le 19 septembre 2005 par la Chine, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, le Japon, la République de Corée et la République populaire démocratique de Corée, de parvenir à une dénucléarisation vérifiable de la péninsule coréenne et de maintenir la paix et la stabilité dans la péninsule et dans l’Asie du Nord-Est ;

14. Invite la République populaire démocratique de Corée à reprendre les pourparlers à six immédiatement et sans conditions préalables et à s’employer à mettre rapidement en œuvre la déclaration commune publiée le 19 septembre 2005 par la Chine, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, le Japon, la République de Corée et la République populaire démocratique de Corée ;

15. Affirme qu’il suivra en permanence la conduite de la République populaire démocratique de Corée et se tiendra prêt à examiner le bien-fondé des mesures énoncées au paragraphe 8 ci-dessus, y compris les questions de leur renforcement, de leur modification, de leur suspension ou de leur levée, en fonction de ce qui serait nécessaire au vu de la manière dont la République populaire démocratique de Corée se conforme aux dispositions de la présente résolution ;

16. Souligne qu’il devra prendre d’autres décisions si des mesures supplémentaires s’avèrent nécessaires ;

17.	Décide de rester activement saisi de la question.
	Adoptée à l’unanimité à la 5551e séance.
294