Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

de transformer l’actuel cessez-le-feu en une paix permanente et durable et se félicitant des mesures prises jusqu’à présent pour appliquer cet Accord,

Prenant note de la demande d’assistance adressée par les parties aux Nations Unies pour la mise en œuvre de plusieurs aspects essentiels de l’Accord, en particulier le suivi des arrangements relatifs à la gestion des armes et du personnel armé des deux parties et l’observation des élections,

Rappelant la lettre, en date du 22 novembre 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général449 et la déclaration de son Président, en date du 1er décembre 2006448, et accueillant avec satisfaction les préparatifs d’un premier déploiement au Népal d’observateurs des élections et de personnel électoral,

Constatant le vif attachement des Népalais à la paix et au rétablissement de la démocratie et l’importance, à cet égard, de la mise en œuvre de l’Accord de paix global, et encourageant les parties à entretenir l’élan acquis,

Constatant également qu’il faut prêter spécialement attention aux besoins des femmes, des enfants et des groupes traditionnellement marginalisés dans le processus de paix, comme l’indique l’Accord de paix global,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 9 janvier 2007450 et ayant étudié les recommandations qu’il contient, qui reposent sur les demandes des signataires de l’Accord de paix global et les conclusions de la mission technique d’évaluation,

Disposé à soutenir le processus de paix au Népal dans la mise en œuvre diligente et efficace de l’Accord de paix global,

Réaffirmant la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique du Népal, qui doit s’approprier la mise en œuvre de l’Accord de paix global,

Reconnaissant au Secrétaire général et à son Représentant personnel au Népal, à l’équipe des Nations Unies au Népal, notamment au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, et aux autres représentants des Nations Unies au Népal, de ce qu’ils font pour ce pays,

1. Décide d’établir une mission politique des Nations Unies au Népal, la Mission des Nations Unies au Népal, sous la direction d’un Représentant spécial du Secrétaire général et dont le mandat, qui s’inspire des recommandations du Secrétaire général dans son rapport450, est le suivant :

a) Surveiller la gestion des armements et du personnel armé des deux parties, conformément aux dispositions de l’Accord de paix global ;

b) Aider les parties à mettre en œuvre leur accord sur la gestion des armements et du personnel armé par l’intermédiaire d’un Comité conjoint de coordination de la surveillance, comme prévu dans cet Accord ;

c) Faciliter la surveillance de l’application du cessez-le-feu ;

d) Apporter un appui technique à l’organisation, à la préparation et au déroulement de l’élection d’une assemblée constituante dans un climat de liberté et d’impartialité, en consultation avec les parties ;

e) Charger une petite équipe d’observateurs électoraux d’examiner tous les aspects techniques de la consultation électorale et soumettre des rapports sur l’organisation des élections ;

2. Décide également que la durée du mandat de la Mission, compte tenu des circonstances particulières, sera de douze mois à compter de la date de la présente résolution et exprime son intention ou d’y mettre un terme ou de le prolonger à la demande du Gouvernement

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S/2006/920.

S/2007/7.

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