Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

Décision

À sa 5618e séance, le 11 janvier 2007, Le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « Non-prolifération/République populaire démocratique de Corée ».

LETTRE, EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2006, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Décisions

À sa 5576e séance, le 1er décembre 2006, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant du Népal à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Lettre, en date du 22 novembre 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2006/920) ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil448 :

« Le Conseil de sécurité se félicite vivement de la signature, le 21 novembre 2006, d’un Accord de paix global entre le Gouvernement népalais et le Parti communiste (maoïste) du Népal et de l’engagement pris par les deux parties de transformer le cessez-le-feu actuel en paix permanente.

« Le Conseil note que les parties ont demandé à l’Organisation des Nations Unies de les aider à assurer la mise en œuvre des aspects fondamentaux de l’Accord, notamment le suivi des dispositions relatives aux armes et au personnel armé des deux parties et la surveillance des élections. Le Conseil estime que l’Organisation devrait répondre favorablement et promptement à cette demande d’assistance.

« Le Conseil accueille avec satisfaction et appuie l’intention du Secrétaire général de dépêcher une mission d’évaluation technique au Népal afin de proposer, après des consultations étroites avec les parties, un plan d’opérations complet pour une mission politique des Nations Unies chargée d’apporter l’assistance demandée, et de déployer un premier groupe de personnel essentiel composé de 35 observateurs et 25 agents électoraux au maximum.

« Le Conseil sera prêt à examiner les propositions du Secrétaire général dès que l’évaluation technique aura été achevée. »

À sa 5622e séance, le 23 janvier 2007, le Conseil a décidé d’inviter le représentant du Népal à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« Lettre, en date du 22 novembre 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2006/920)

« Rapport du Secrétaire général concernant l’assistance des Nations Unies demandée par le Népal à l’appui du processus de paix dans ce pays (S/2007/7) ».

Résolution 1740 (2007) du 23 janvier 2007

Le Conseil de sécurité,

Saluant la signature, le 21 novembre 2006, par le Gouvernement népalais et le Parti communiste népalais (maoïste) d’un Accord de paix global et la volonté déclarée des deux parties

448 S/PRST/2006/49.

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