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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2006
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007
« Le Conseil condamne fermement toute tentative de déstabilisation par la force, y compris la récente offensive menée par ces groupes dans le Biltine et le Ouaddaï, dans l’est du Tchad, et souscrit à la déclaration du Président de la Commission de l’Union africaine selon laquelle ces attaques contre le Tchad sont une violation flagrante des principes énoncés dans l’Acte constitutif de l’Union africaine435, y compris le respect de l’intégrité territoriale et de l’unité de ses États membres. Le Conseil réaffirme le caractère inacceptable de toute tentative de prise du pouvoir par la force. Il rappelle l’importance d’un dialogue politique ouvert, sur la base des dispositions constitutionnelles, en vue de promouvoir la réconciliation nationale et une paix durable dans le pays.
« Le Conseil exprime sa préoccupation à l’égard de la menace que l’intensification des activités des groupes armés à l’est du Tchad fait peser sur la sécurité de la population civile et des acteurs humanitaires ainsi que sur la poursuite des opérations de ces derniers dans l’est du pays. Il rappelle que la présence d’un grand nombre de réfugiés représente une lourde charge pour le pays d’accueil et pour les communautés locales, et souligne la nécessité que l’aide humanitaire puisse continuer de parvenir sans entraves aux personnes ayant besoin d’assistance. Il appelle le Gouvernement du Tchad à faire tout son possible pour protéger sa population civile.
« Le Conseil réaffirme sa profonde préoccupation devant l’aggravation de la situation sécuritaire dans le Darfour. Il souligne qu’un règlement pacifique du conflit du Darfour, conformément à l’Accord de paix pour le Darfour et aux résolutions pertinentes du Conseil, contribuera à la restauration de la sécurité et de la stabilité dans la région, en particulier au Tchad et en République centrafricaine, et réaffirme son attachement à la souveraineté, l’unité, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’ensemble des États de la région.
« Le Conseil exprime sa préoccupation à l’égard de la persistance des tensions entre le Tchad et le Soudan, appelle ces deux États à respecter pleinement les engagements qu’ils ont souscrits en vue du respect et de la sécurisation de leur frontière commune dans l’Accord de Tripoli du 8 février 2006436 et dans les accords ultérieurs qu’ils ont conclus, et engage à nouveau les États de la région à coopérer en vue d’assurer leur stabilité commune.
« Le Conseil rappelle qu’il attend avec intérêt et à brève échéance, ainsi qu’il l’a demandé dans ses résolutions antérieures pertinentes, un rapport du Secrétaire général contenant des recommandations se concentrant sur les moyens d’améliorer les conditions de sécurité du côté tchadien de la frontière avec le Soudan et la surveillance des activités transfrontalières entre le Tchad, le Soudan et la République centrafricaine, en ayant à l’esprit qu’il importe de promouvoir la paix et la stabilité régionales ».
À sa 5621e séance, le 16 janvier 2007, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la République centrafricaine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :
« La situation au Tchad et au Soudan
« Rapport du Secrétaire général sur le Tchad et la République centrafricaine, établi en application de l’alinéa d du paragraphe 9 et du paragraphe 13 de la résolution 1706 (2006) du Conseil de sécurité (S/2006/1019) ».
À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil437 :
435 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2158, no 37733.
436 Accord de Tripoli en vue du règlement du différend entre la République du Tchad et la République du Soudan (S/2006/103, annexe II). 437 S/PRST/2007/2.
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