Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

a) Qu’il suspendra l’application des mesures susmentionnées si la République islamique d’Iran suspend, et aussi longtemps qu’il suspendra toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement, sous vérification de l’Agence, pour ouvrir la voie à des négociations ;

b) Qu’il mettra fin aux mesures visées aux paragraphes 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 12 ci-dessus dès qu’il aura constaté que la République islamique d’Iran respecte pleinement les obligations que lui imposent ses résolutions pertinentes et se conforme aux exigences du Conseil des Gouverneurs, et que celui-ci l’aura confirmé ;

c) Que, au cas où il ressortirait du rapport demandé au paragraphe 23 ci-dessus que la République islamique d’Iran n’a pas appliqué les dispositions de la présente résolution, il adoptera, sous l’empire de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, toutes autres mesures qui pourraient être requises pour persuader la République islamique d’Iran de se conformer à la présente résolution et aux exigences de l’Agence et souligne que de nouvelles décisions devront être prises si de telles mesures additionnelles s’avéraient nécessaires ;

1. Organisation iranienne de l’énergie atomique

2. Mesbah Energy Company (fournisseur du fabricant du réacteur de recherche A40 – Arak)

3. Kala-Electric (également connu sous le nom de Kalaye Electric) [fournisseur de l’usine expérimentale d’enrichissement de combustible de Natanz]

4. Pars Trash Company (prend part au programme de centrifugeuses ; entité citée dans les rapports de l’Agence internationale de l’énergie atomique)

5. Farayand Technique (prend part au programme de centrifugeuses ; entité citée dans les rapports de l’Agence)

6. Organisation des industries de la défense (entité sous le contrôle du Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées ; certaines des entités placées sous son contrôle ont participé à la fabrication de composants pour le programme de centrifugeuses et au programmes de missiles)

7. 7th of Tir (entité placée sous le contrôle de l’Organisation des industries de la défense et connue comme participant directement au programme nucléaire)

1. Groupe industriel Shahid Hemmat (entité placée sous le contrôle de l’Organisation des industries aérospatiales)

2. Groupe industriel Shahid Bagheri (entité placée sous le contrôle de l’Organisation des industries aérospatiales)

3. Groupe industriel Fajr (précédemment connu sous le nom de Instrumentation Factory Plant ; entité placée sous le contrôle de l’Organisation des industries aérospatiales)

1. Mohammad Qannadi, Vice-Président pour la recherche-développement de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique

2. Behman Asgarpour, Directeur des opérations (Arak)

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