Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

Recherche-développement en matière d’énergie nucléaire

• Fournir une coopération substantielle en matière de recherche-développement, y compris en fournissant éventuellement des réacteurs de recherche à eau légère, notamment dans les domaines de la production de radio-isotopes, de la recherche de base et des applications nucléaires à la médecine et à l’agriculture.

Garanties concernant le combustible

• Donner des assurances multiples, juridiquement contraignantes, à la République islamique d’Iran au sujet du combustible, tendant à :

Lui permettre de participer en tant que partenaire à une facilité internationale installée en Fédération de Russie, qui lui fournirait des services d’enrichissement pour qu’il puisse disposer d’une provision fiable de carburant pour ses réacteurs nucléaires. Sous réserve de négociations, cette installation pourrait enrichir tout l’hexafluorure d’uranium (UF6) produit en République islamique d’Iran.

Lui permettre de constituer, sur une base commerciale, un stock de combustible nucléaire qui représenterait jusqu’à cinq années d’approvisionnement en combustible nucléaire, avec la participation et sous la supervision de l’Agence.

Mettre en place avec l’Agence un mécanisme multilatéral permanent qui permette d’accéder de manière fiable au combustible nucléaire, sur la base d’idées à examiner à la prochaine réunion du Conseil des gouverneurs.

Examen du moratoire

En ce qui concerne les efforts communs visant à instaurer la confiance à l’échelle internationale, l’accord à long terme contiendrait une clause d’examen de tous ses aspects, qui prévoirait :

• La confirmation par l’Agence que toutes les questions en suspens dont elle rend compte, y compris les activités susceptibles d’avoir une dimension d’ordre militaire, ont été résolues.

• La confirmation que la République islamique d’Iran ne mène pas d’activités nucléaires non déclarées ou qu’il n’y a pas de matière nucléaire non déclarée en République islamique d’Iran et que la confiance internationale a été rétablie quant au caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire civil de la République islamique d’Iran.

2.	Questions politiques et économiques

Coopération régionale en matière de sécurité

Appuyer la tenue d’une nouvelle conférence susceptible de promouvoir le dialogue et la coopération sur les questions régionales en matière de sécurité.

Commerce et investissements internationaux

Élargir l’accès de la République islamique d’Iran à l’économie, aux marchés et aux capitaux internationaux, en l’aidant concrètement à s’intégrer pleinement aux structures internationales, dont l’Organisation mondiale du commerce, et créer le cadre nécessaire à un accroissement des investissements directs sur son territoire et de ses échanges commerciaux (notamment au moyen d’un accord de coopération commerciale et économique avec l’Union européenne). Des mesures seraient prises pour élargir son accès aux marchandises et aux technologies clefs.

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