Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

République islamique d’Iran, qui serait déposé auprès de l’Agence internationale de l’énergie atomique et approuvé en vertu d’une résolution du Conseil de sécurité.

Pour créer des conditions propices aux négociations,

Nous :

• Réaffirmerons le droit de la République islamique d’Iran de développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques conformément aux obligations qui lui incombent en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (ci-après « TNP »)422 et, dans ce contexte, réaffirmerons notre appui à l’élaboration par la République islamique d’Iran d’un programme civil d’énergie nucléaire.

• Nous engagerons à encourager activement la construction de nouveaux réacteurs à eau légère dans la République islamique d’Iran dans le cadre de projets conjoints internationaux, conformément au Statut de l’Agence429 et au TNP.

• Conviendrons de suspendre les discussions relatives au programme nucléaire de la République islamique d’Iran au Conseil de sécurité dès la reprise des négociations.

La République islamique d’Iran :

• S’engagera à répondre à toutes les préoccupations que manifeste encore l’Agence en coopérant pleinement avec elle.

• Suspendra toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement devant être vérifiées par l’Agence, comme l’ont demandé le Conseil des gouverneurs de l’Agence et le Conseil de sécurité, et s’engagera à les maintenir suspendues durant les négociations.

• Reprendra la mise en œuvre du Protocole additionnel.

Domaines de coopération future devant être examinés durant les négociations sur un accord à long terme

1.	Nucléaire
	Nous prendrons les mesures suivantes :

Droits de la République islamique d’Iran en matière d’énergie nucléaire

• Réaffirmer le droit inaliénable de la République islamique d’Iran à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques sans discrimination et conformément aux articles I et II du TNP, et coopérer avec la République islamique d’Iran à l’élaboration par elle-même d’un programme électronucléaire civil.

• Négocier et mettre en œuvre un accord de coopération nucléaire Euratom/République islamique d’Iran.

Réacteurs à eau légère

• Appuyer activement la construction de nouveaux réacteurs à eau légère en République islamique d’Iran, dans le cadre de projets conjoints internationaux et conformément au Statut de l’Agence et au TNP, en utilisant des technologies perfectionnées, notamment en autorisant le transfert des articles et la fourniture des technologies de pointe nécessaires pour protéger les réacteurs contre les tremblements de terre.

• Fournir une coopération relativement à la gestion du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs, au moyen d’arrangements appropriés.

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