Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

Annexe I

Entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques

1. Groupe des industries des munitions et de la métallurgie, connu également sous le nom de Groupe des industries des munitions [le Groupe contrôle l’entité 7th of Tir, visée dans la résolution 1737 (2006) pour sa contribution au programme de centrifugeuses de la République islamique d’Iran ; le Groupe est contrôlé par l’Organisation des industries de la défense, qui est visée dans la résolution 1737 (2006)]

2. Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d’Ispahan et Centre de technologie nucléaire d’Ispahan [entités contrôlées par la Compagnie de production et d’achat de combustible nucléaire de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique, qui participe aux activités d’enrichissement de l’uranium ; l’Organisation iranienne de l’énergie atomique est visée dans la résolution 1737 (2006)]

3. Kavoshyar Company (société écran de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique ; elle a cherché à acquérir de la fibre de verre, des fours pour enceintes à vide et du matériel de laboratoire pour le programme nucléaire de la République islamique d’Iran)

4. Parchin Chemical Industries (filiale de l’Organisation des industries de la défense, qui produit des munitions, des explosifs et des propergols solides pour fusées et missiles)

5. Centre de recherche nucléaire de Karaj (entité relevant de la division de la recherche de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique)

6. Novin Energy Company (entité relevant de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique, au nom de laquelle elle a transféré des fonds à des entités concourant au programme nucléaire de la République islamique d’Iran)

7. Groupe de l’industrie des missiles de croisière (entité s’occupant de la production et du perfectionnement de missiles de croisière ; également connu sous le nom de Groupe de l’indus-trie des missiles de la défense navale, il est chargé des missiles navals, y compris les missiles de croisière)

8. Bank Sepah (et Bank Sepah International) [entité d’appui à l’Organisation des industries aérospatiales et aux entités placées sous son contrôle, y compris le Groupe industriel Shahid Hemmat et le Groupe industriel Shahid Bagheri, qui sont tous deux visés dans la résolution 1737 (2006)]

9. Groupe industriel Sanam (contrôlé par l’Organisation des industries aérospatiales, au nom de laquelle il a acquis des équipements pour le programme de missiles)

10. Groupe industriel Ya Mahdi (contrôlé par l’Organisation des industries aérospatiales, ce groupe a participé à l’acquisition, au niveau international, d’équipements pour les missiles)

Entités du Corps des gardiens de la révolution

1. Industries aéronautiques Qods (cette entité produit des engins téléguidés, des parachutes, des parapentes, des paramoteurs, etc. ; le Corps des gardiens de la révolution mettrait ces engins au service de sa doctrine de guerre asymétrique)

2. Pars Aviation Services Company (cette entité assure la maintenance d’aéronefs divers, notamment des MI-171 utilisés par la force aérienne du Corps des gardiens de la révolution)

3. Sho’a’ Aviation (cette entité produit des avions ultralégers ; le Corps des gardiens de la révolution mettrait ces engins au service de sa doctrine de guerre asymétrique)

280