Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

10. Note avec satisfaction que l’Allemagne, la Chine, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, appuyés par le Haut-Représentant de l’Union européenne, restent acquis à une solution négociée et encourage la République islamique d’Iran à donner suite à leurs propositions de juin 2006, jointes dans l’annexe II de la présente résolution, auxquelles le Conseil avait lui-même souscrit dans sa résolution 1696 (2006), et se félicite que soit toujours sur la table cette offre faite à la République islamique d’Iran de mettre en place un accord global à long terme qui permettrait d’établir avec ce pays des relations et des liens de coopération fondés sur le respect mutuel et d’asseoir la confiance internationale dans la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire ;

11. Réaffirme sa volonté de renforcer l’autorité de l’Agence, soutient fermement le rôle du Conseil des Gouverneurs de l’Agence, adresse ses félicitations et ses encouragements au Directeur général et au secrétariat de l’Agence, appréciant le professionnalisme et l’impartialité dont ils continuent de faire preuve pour tenter de régler les questions en suspens concernant la République islamique d’Iran dans le cadre de l’Agence, souligne qu’il est nécessaire que l’Agence, qui est internationalement reconnue comme ayant autorité en matière de vérification du respect des accords de garanties généralisées, notamment en ce qui concerne le détournement de matières nucléaires à des fins non pacifiques, continue de s’employer à élucider toutes les questions en suspens relatives au programme nucléaire de la République islamique d’Iran ;

12. Demande au Directeur général de présenter dans les soixante jours au Conseil des Gouverneurs et parallèlement, pour examen, au Conseil de sécurité un rapport concernant la suspension complète et durable par la République islamique d’Iran de toutes les activités mentionnées dans la résolution 1737 (2006) et l’application par ce pays des mesures prescrites par le Conseil des Gouverneurs et des autres dispositions énoncées dans la résolution 1737 (2006) et dans la présente résolution ;

13. Affirme qu’il examinera les mesures prises par la République islamique d’Iran au vu du rapport demandé au paragraphe 12 ci-dessus, qui doit être présenté dans un délai de soixante jours, et :

a) Qu’il suspendra l’application des mesures susmentionnées si la République islamique d’Iran suspend, et aussi longtemps qu’il suspendra, toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement, sous vérification de l’Agence, pour ouvrir la voie à des négociations de bonne foi permettant de parvenir rapidement à un résultat mutuellement acceptable ;

b) Qu’il mettra fin aux mesures visées aux paragraphes 3, 4, 5, 6, 7 et 12 de la résolution 1737 (2006) ainsi qu’aux paragraphes 2, 4, 5, 6 et 7 ci-dessus dès qu’il aura constaté, après réception du rapport visé au paragraphe 12 ci-dessus, que la République islamique d’Iran respecte pleinement les obligations que lui imposent ses résolutions pertinentes et se conforme aux exigences du Conseil des Gouverneurs, et que celui-ci l’aura confirmé ;

c) Que, au cas où il ressortirait du rapport visé au paragraphe 12 ci-dessus que la République islamique d’Iran n’a pas appliqué les dispositions de la résolution 1737 (2006) et de la présente résolution, il adoptera, sous l’empire de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, toutes autres mesures qui pourraient être requises pour persuader la République islamique d’Iran de se conformer à ces résolutions et aux exigences de l’Agence et souligne que de nouvelles décisions devront être prises si de telles mesures additionnelles s’avéraient nécessaires ;