Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

Résolution 1737 (2006) du 23 décembre 2006

Le Conseil de sécurité,

Rappelant la déclaration de son Président en date du 29 mars 2006421 et sa résolution 1696 (2006) du 31 juillet 2006,

Réaffirmant son attachement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires422 et rappelant le droit qui appartient aux États parties, en conformité avec les articles I et II du Traité, de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination,

Se déclarant de nouveau vivement préoccupé par les nombreux rapports du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique et résolutions du Conseil des Gouverneurs de l’Agence relatifs au programme nucléaire de la République islamique d’Iran qui lui ont été communiqués par le Directeur général, notamment la résolution GOV/2006/14 adoptée par le Conseil des Gouverneurs le 4 février 2006423,

Se déclarant également de nouveau vivement préoccupé par le fait que, dans son rapport du 27 février 2006424, le Directeur général donne une liste de questions et problèmes en suspens concernant le programme nucléaire de la République islamique d’Iran, dont certains pourraient avoir une dimension nucléaire militaire, et que l’Agence n’est pas en mesure de conclure qu’il n’y a pas de matières ou d’activités nucléaires non déclarées en République islamique d’Iran,

Se déclarant en outre de nouveau vivement préoccupé par le rapport du Directeur général en date du 28 avril 2006425 et les conclusions qu’il renferme, notamment qu’en dépit du travail accompli depuis plus de trois ans par l’Agence pour élucider tous les aspects du programme nucléaire de la République islamique d’Iran, les incertitudes qui subsistent quant à ce programme demeurent préoccupantes, et que l’Agence n’est pas en mesure de progresser dans les efforts qu’elle déploie pour fournir l’assurance qu’il n’y a pas de matières ou d’activités nucléaires non déclarées en République islamique d’Iran,

Notant avec une vive inquiétude que, comme le confirme le Directeur général dans ses rapports du 8 juin426, du 31 août427 et du 14 novembre 2006428, la République islamique d’Iran n’a ni suspendu intégralement et durablement toutes activités liées à l’enrichissement et au retraitement visées dans la résolution 1696 (2006), ni repris sa coopération avec l’Agence, au titre du Protocole additionnel, ni pris les autres mesures prescrites par le Conseil des Gouverneurs, ni satisfait aux dispositions de la résolution 1696 (2006), toutes mesures qui sont essentielles pour instaurer la confiance, et déplorant le refus de la République islamique d’Iran de prendre ces mesures,

Soulignant l’importance des initiatives politiques et diplomatiques visant à trouver une solution négociée garantissant que le programme nucléaire de la République islamique d’Iran sert des fins exclusivement pacifiques, notant qu’une telle solution servirait la cause de la non-prolifération ailleurs dans le monde, et se félicitant que l’Allemagne, la Chine, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, avec l’appui du Haut-Représentant de l’Union européenne, demeurent déterminés à trouver une solution négociée,

421 S/PRST/2006/15.

422 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, no 10485. 423 Voir S/2006/80, annexe. 424 GOV/2006/15 ; voir S/2006/150, annexe. 425 GOV/2006/27 ; voir S/2006/270, annexe. 426 GOV/2006/38. 427 GOV/2006/53 ; voir S/2006/702, annexe.. 428 GOV/2006/64.

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