Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

l’énergie atomique, et souligne la nécessité pour tous les États parties au Traité de continuer à respecter leurs obligations conventionnelles ;

5. Décide que la République populaire démocratique de Corée doit suspendre toutes activités liées à son programme de missiles balistiques et rétablir dans ce contexte les engagements qu’elle a précédemment souscrits en faveur d’un moratoire sur les tirs de missiles ;

6. Décide également que la République populaire démocratique de Corée doit abandonner totalement toutes armes nucléaires et tous programmes nucléaires existants de façon vérifiable et irréversible, respecter strictement les obligations mises à la charge des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et les conditions que lui impose l’Accord de garantie conclu avec l’Agence internationale de l’énergie atomique446 et fournir à celle-ci des mesures de transparence allant au-delà de ces exigences, y compris l’accès aux personnes, à la documentation, au matériel et aux installations qui pourrait être requis et jugé nécessaire par l’Agence ;

7. Décide en outre que la République populaire démocratique de Corée doit abandonner totalement toutes autres armes de destruction massive existantes et tout programme de missiles balistiques existant, de façon vérifiable et irréversible ;

8. Décide que :

a) Tous les États Membres devront empêcher la fourniture, la vente ou le transfert, directs

ou indirects, vers la République populaire démocratique de Corée, à travers leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, qu’ils aient ou non leur origine dans leur territoire, de ce qui suit :

i) Chars de combat, véhicules blindés de combat, système d’artillerie de gros calibre, avions de combat, hélicoptères d’attaque, navires de guerre, missiles et lanceurs de missiles tels que définis aux fins du Registre des armes classiques de l’Organisation des Nations Unies447, ou matériel connexe, y compris pièces détachées, ou articles selon ce que déterminera le Conseil de sécurité ou le Comité créé en application du paragraphe 12 ci-après (le Comité) ;

ii) Tous articles, matières, matériel, marchandises et technologies figurant sur les listes contenues dans les documents S/2006/814 et S/2006/815, à moins que, quatorze jours au plus tard après l’adoption de la présente résolution, le Comité n’ait modifié ou complété leurs dispositions en tenant compte également de la liste contenue dans le document S/2006/816, ainsi que tous autres articles, matières, matériel, marchandises et technologies que pourrait désigner le Conseil ou le Comité, car susceptibles de contribuer aux programmes nucléaires, de missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive de la République populaire démocratique de Corée ;

iii) Articles de luxe ;

b) La République populaire démocratique de Corée devra cesser d’exporter tous les

articles visés aux sous-alinéas i et ii de l’alinéa a ci-dessus et tous les États Membres devront interdire que ces articles soient achetés à la République populaire démocratique de Corée par leurs ressortissants ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, que ces articles proviennent ou non du territoire de la République populaire démocratique de Corée ;

c) Tous les États Membres devront s’opposer à tout transfert à destination ou en provenance de la République populaire démocratique de Corée, par leurs nationaux ou en provenance de leurs territoires respectifs, de formation, de conseils, de services ou d’assistance techniques liés à la fourniture, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation des articles énumérés aux sous-alinéas i et ii de l’alinéa a ci-dessus ;

446

Ibid., vol. 1677, no 28986.

447 Voir résolution 46/36 L de l’Assemblée générale.

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