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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2006
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007
valeur dans les secteurs où ceux-ci contribuent au déclenchement, à l’escalade ou à la poursuite de conflits armés.
« En outre, le Conseil note que, dans certaines situations de conflit armé, l’exploita-tion, le trafic et le commerce illicite des ressources naturelles ont joué un rôle dans les zones où ils ont contribué au déclenchement, à l’intensification ou à la poursuite du conflit armé. Le Conseil, dans diverses résolutions, a imposé des mesures pour résoudre ce problème, plus précisément pour empêcher que l’exploitation illégale des ressources naturelles, en particulier les diamants et le bois, n’alimente les conflits et pour encourager une gestion transparente et légale des ressources naturelles, notamment en précisant la responsabilité de la gestion des ressources naturelles, et a chargé les comités des sanctions et des groupes d’experts et d’autres groupes de superviser l’application de ces mesures.
« Le Conseil souligne qu’il importe d’améliorer le travail et de renforcer le rôle des comités des sanctions existants ainsi que des divers groupes d’experts et autres groupes qu’il a créés pour s’occuper de l’incidence de l’exploitation illégale des ressources naturelles sur les conflits dans les pays considérés. Il rappelle en outre les travaux de son Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux sanctions, créé en 2006, et renvoie à cet égard au rapport du Groupe465.
« Le Conseil reconnaît que les missions et opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans les pays riches en ressources naturelles en proie à un conflit armé peuvent jouer un rôle pour aider les Gouvernements concernés, dans le respect intégral de la souveraineté qu’ils exercent sur leurs ressources naturelles, à faire en sorte que l’exploitation illégale de ces ressources ne vienne pas alimenter encore le conflit. Il souligne qu’il importe de tenir compte de cet aspect des conflits, selon qu’il convient, dans les mandats des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et des opérations régionales de maintien de la paix, dans la limite de leurs possibilités, y compris en prévoyant d’aider les Gouvernements, s’ils le demandent, à empêcher l’exploitation illégale des ressources naturelles par les parties au conflit, en particulier, selon qu’il convient, en se donnant les moyens d’observation et de police nécessaires à cette fin.
« Le Conseil reconnaît l’importance, dans les situations de conflit et d’après conflit, de la coopération, fondée sur le partage des responsabilités, entre pays d’origine, de transit et de destination pour empêcher et prévenir le trafic et le commerce illégal des ressources naturelles exploitées illégalement. Il souligne en outre la contribution importante de mécanismes de suivi et de certification des produits de base, tels que le Processus de Kimberley.
« Le Conseil est conscient du rôle essentiel que peut jouer la Commission de consolidation de la paix, de concert avec d’autres acteurs, appartenant ou non au système des Nations Unies, dans les situations d’après conflit, pour aider les Gouvernements, à leur demande, à s’assurer que les ressources naturelles deviennent bien le moteur d’un développement durable. À ce sujet, il prend note du rôle que jouent les initiatives volontaires visant à améliorer la transparence des recettes, telles que l’Initiative de transparence des industries extractives. Il souligne aussi que la question de l’utilisation, l’aliénation et la gestion des ressources naturelles est une question complexe, aux aspects multiples, qui concerne divers organismes des Nations Unies. À cet égard, il salue la précieuse contribution qu’apportent divers organismes des Nations Unies à la promotion d’une gestion et d’une exploitation licites, transparentes et viables à terme des ressources naturelles.
« Le Conseil reconnaît qu’il est indispensable que le secteur privé contribue à la bonne gestion des ressources naturelles et à la prévention de leur exploitation illégale dans les pays en conflit. À cet égard, il prend également note de la contribution importante des principes et normes d’application volontaire pour ce qui est d’encourager les entreprises multinationales
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Voir S/2006/997. Ce document est reproduit à la page 308 du présent volume. |
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