Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

« E. Visites de terrain des présidents

« 13. Il conviendrait que les présidents des comités continuent à se rendre dans la région des pays soumis aux sanctions afin d’y contrôler l’application de celles-ci conformément à la note du Président du Conseil de sécurité en date du 29 janvier 1999478 et à ^rendre compte au Conseil des cas sérieux de non-respect et des violations graves.

« IV. Méthodes de travail du Comité

« 14. Le développement des échanges d’informations dans le cadre des sanctions renforcerait la transparence et permettrait de mieux appliquer les mesures adoptées. De plus, la population des États visés serait moins vulnérable à la propagande antisanctions si elle connaissait mieux la portée et l’objectif des sanctions.

« 15. Il conviendrait à cet effet, notamment, de rendre plus transparents les travaux des comités des sanctions et de mobiliser les médias internationaux. Il faudrait utiliser davantage les techniques modernes de communication afin de renforcer l’interaction des divers acteurs et des comités tout en réduisant les coûts.

« 16. Les méthodes suivantes sont suggérées afin d’améliorer les méthodes de travail des comités :

« Méthodes de travail

« a) Les comités devraient harmoniser les directives, selon qu’ils le jugent nécessaire, y compris les procédures d’inscription sur les listes et de radiation des listes, et les faire connaître par voie de note verbale adressée à tous les États Membres et d’affichage sur leur site Web ;

« b) Les rapports des États devraient pouvoir être consultés par le public sur le site Web des comités, à moins qu’un État demande spécifiquement que son rapport reste confidentiel ;

« c) Les États devraient pouvoir disposer d’un modèle pour établir leurs rapports ;

« d) La présidence des comités devrait indiquer, par des communiqués de presse ou par d’autres moyens, quels sont les États qui ont présenté des rapports sur l’application des sanctions et encourager dans ce sens les États qui ne l’ont pas fait, sous réserve de l’appro-bation du comité concerné (à l’heure actuelle, les rapports n’énumèrent que les États qui ont présenté un rapport) ;

« e) La présidence des divers comités devrait tenir des réunions fréquentes pour examiner les questions d’intérêt commun, le recours aux meilleures pratiques et les moyens d’améliorer la coopération mutuelle ;

« f) Les comités, s’ils le jugent approprié, devraient inclure dans leurs directives une disposition prévoyant l’examen régulier des décisions de “mise en attente” émanant des membres ;

« Diffusion d’informations

« g) La présidence des comités devrait faire connaître régulièrement (individuelle-ment ou en commun) aux non-membres la situation concernant le contrôle et l’application des sanctions. Le Conseil de sécurité pourrait aussi tenir à cette fin des séances publiques ;

« h) Les comités, s’ils le jugent possible et approprié, devraient annoncer au public toutes leurs réunions (dans le Journal des Nations Unies ou sur leur site Web) et communiquer leur ordre du jour provisoire et un bref résumé de leurs décisions ;

⁴⁷⁸ S/1999/92.

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