Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

« B. Mise en application des recommandations des groupes d’experts

« 10. Plusieurs mesures permettraient que les recommandations des groupes d’experts approuvées par le Conseil de sécurité soient mieux suivies. Il faudrait :

« a) Faire adopter par les comités une présentation normalisée des recommandations des experts et ranger celles-ci par ordre de priorité, selon des critères comme l’urgence ou la facilité d’exécution ;

« b) Désigner le protagoniste de chaque recommandation et enclencher le mouvement et le suivi ;

« c) Écrire aux États lorsqu’il est allégué qu’une personne ou une administration publique a violé les sanctions, en demandant une réponse rapide, des mesures correctives et, s’il y a lieu, des mesures de suivi ;

« d) Continuer, en procédant cas par cas, à inviter les parties intéressées, notamment les États voisins, à se présenter devant les comités aux fins d’échanges d’informations sur l’application des sanctions ; demander des compléments d’information aux États réputés avoir violé les sanctions ; et faire connaître publiquement le résultat de ces échanges, éventuellement dans les rapports annuels des comités ;

« e) Donner dans les directives pour la conduite des travaux des indications sur les mesures de suivi que les comités doivent prendre ;

« f) Inviter le Conseil à expliquer, s’il le juge approprié, pourquoi il choisit éventuellement de ne pas donner suite à telle ou telle recommandation des experts.

« C. Registre d’experts

« 11. Pour mettre en place un système normalisé et transparent de sélection des experts, le Secrétariat a établi il y a quelques années un registre de candidats à partir de diverses sources, y compris les candidatures présentées par les États Membres, les universités et les organisations non gouvernementales. La sélection se fait en fonction des compétences spécialisées dans un certain domaine et des titres universitaires, compte dûment tenu des exigences de la répartition géographique et de l’équilibre entre les sexes, et des références des candidats. On pourrait améliorer ce système :

« a) En continuant de réviser périodiquement les candidatures, du point de vue de la disponibilité et de l’intérêt des candidats, et en corrigeant le registre, le cas échéant ;

« b) En instituant un système transparent d’évaluation des résultats des groupes d’experts ;

« c) En envisageant d’engager des spécialistes du contrôle pour des périodes plus longues sans compromettre leur indépendance ;

« d) En recherchant plus assidûment des candidats ayant sur la culture et le pays dont il s’agit des connaissances utiles du point de vue des attributions des mécanismes de contrôle.

« D. Gestion de l’information

« 12. Le projet de centralisation de la documentation et de l’information accumulées par les groupes d’experts et les mécanismes de contrôle en vue de constituer une base de données consultable devrait dans toute la mesure possible intégrer les éléments d’architecture de la base de données du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban. Il faudrait également :

« a) Trouver de nouveaux moyens d’améliorer la mémoire institutionnelle du Secrétariat en ce qui concerne la pratique et l’expérience des sanctions ;

« b) Créer un mécanisme mettant cette information à la disposition des groupes d’experts dès le début de leur mission.

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