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Produit le : Mon Aug 29 23:09:29 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2006

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

« vii) Inviter instamment les donateurs, y compris les États et les organisations internationales et régionales qui ont les moyens de le faire, à offrir leur concours technique et financier aux États qui en auraient besoin.

« B. Application

« 4. Pendant tout le temps que durent les sanctions, le comité concerné doit inviter les États Membres à désigner ou créer un mécanisme national de coordination qui sera chargé d’amé-liorer l’application du régime :

« a) En gardant les volontés mobilisées et en assurant la coordination au niveau national :

« i) En informant les États Membres du but des sanctions et des obligations qui leur incombent en vertu de la résolution dont il s’agit, et en les leur rappelant périodiquement ;

« ii) En donnant publiquement acte aux États Membres de ce qu’ils ont présenté des rapports complets et pris des mesures d’application dans les délais impartis ;

« iii) En engageant les États Membres à assurer la coordination intersectorielle entre les administrations compétentes et à désigner les interlocuteurs qui seront chargés de centraliser les informations sur l’application des sanctions ciblées ;

« iv) En engageant les États Membres à collaborer dans le cadre des organismes régionaux à la sélection des meilleures pratiques, à coopérer avec les groupes d’experts et les comités des sanctions, et à signaler les violations ;

« b)

En renforçant les capacités nationales :

« i) En veillant à ce que les États qui n’ont pas les moyens de mettre effectivement les sanctions en application le fassent expressément savoir dans leurs rapports ;

« ii) En invitant les États à demander une assistance technique s’ils n’ont pas les moyens de mettre les sanctions effectivement en vigueur ;

« iii) En déterminant quels sont les meilleurs moyens de renforcer les capacités nationales et en les faisant connaître aux États Membres ;

« iv) En dotant le Secrétariat des ressources nécessaires pour constituer une base de données sur toute l’assistance technique disponible en matière de création de capacités ;

« v) En rappelant aux donateurs que toute baisse du niveau de l’aide apportée aux populations des États concernés, notamment quand certains secteurs économiques (le bois, les diamants) sont visés, peut influer sur l’idée que ces populations se font du but des sanctions.

« Renforcement des capacités du Secrétariat

« 5. Il est recommandé que le Conseil de sécurité prenne note du document de fond non officiel dans lequel le Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité dit que la prolifération des groupes d’experts nuit au soutien administratif, logistique et analytique et à l’appui de fond qu’il doit fournir. Le Conseil devrait prier le Secrétaire général de chercher à doter le Secrétariat du personnel nécessaire à l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées. La structure actuelle des groupes d’experts spéciaux peut être conservée et les ressources du Secrétariat réaffectées au Service en question pour qu’il puisse soutenir utilement les groupes d’experts.

« 6. Le Conseil devrait prier le Secrétaire général de chercher à donner au Secrétariat les ressources nécessaires à la mise en place d’un système de gestion de l’information permettant aux groupes d’experts de conserver, de consulter et de mettre en commun l’information.

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