« 7.

Il est recommandé que le Conseil de sécurité :

« a) Procède périodiquement à l’examen et à l’évaluation des régimes de sanctions, de leurs effets politiques et de leurs conséquences incidentes pour les populations civiles, en gardant à l’esprit les obligations de droit international qui s’imposent aux États, et modifie les régimes s’il y a lieu ;

« b) Mette au point une stratégie de communication (les sanctions ciblées devraient être clairement expliquées et comprises comme étant des mesures de maintien de la paix et de la sécurité internationales et non comme des moyens de répression) et s’efforce en permanence d’informer les populations civiles des États visés et de leurs voisins de la raison d’être des sanctions, afin que celles-ci soient respectées plus volontiers.

« III. Contrôle et exécution

« 8. L’une des grandes innovations apportées, ces dernières années, aux travaux du Conseil de sécurité a été la création de groupes d’experts indépendants chargés de contrôler l’application des sanctions. Des dispositions ont été prises pour la plupart des régimes de sanctions actuellement en vigueur (notamment Al-Qaida-Taliban, Côte d’Ivoire, Libéria, République démocratique du Congo, Somalie et Soudan). Les experts ont apporté une contribution précieuse à l’effort entrepris pour déceler et réprimer les violations et, de manière plus générale, faire respecter plus strictement les sanctions.

« A. Méthodes de travail des groupes d’experts

« 9. Les méthodes de travail des groupes d’experts ont été dégagées de manière empirique. Le simple soupçon que leurs travaux ne seraient pas parfaitement rigoureux ferait douter de l’intégrité de l’ensemble des rapports qu’ils présentent. On peut notamment recommander les mesures suivantes :

« a) Arrêter des consignes claires pour que les groupes d’experts, sans rien perdre de leur indépendance, appliquent les normes les plus strictes à leurs enquêtes et à leurs conclusions (sûreté des sources, valeur des informations, identification des personnes en cause et droit de réponse des personnes, des entités et des États). Ces consignes devraient être inspirées des pratiques les plus recommandées et rédigées en consultation avec des spécialistes du contrôle (éventuellement avec d’autres parties intéressées comme les États Membres) et tenir compte de la nature particulière des régimes de sanctions et des mandats du Conseil de sécurité ;

« b) Fixer, en consultation avec des spécialistes du contrôle des normes minimales applicables aux rapports des groupes d’experts, en tenant compte de la nature particulière des régimes de sanctions et des mandats du Conseil de sécurité, et en privilégiant une démarche pragmatique orientée sur les résultats ;

« c) Inviter les groupes d’experts à préciser leurs attributions avec le comité concerné, soit au début soit au cours de leurs travaux ;

« d) Favoriser la coopération et les échanges entre les divers groupes d’experts afin d’accroître leur efficacité et de réduire les doubles emplois ;

« e) Régler le problème du temps qu’il faut au Secrétariat pour désigner les membres des mécanismes de contrôle et acheminer leurs rapports ;

« f) Régler le problème des délais trop étroits dont disposent les experts pour accomplir leur tâche (et des conséquences de ces délais sur la qualité du travail sur le terrain et des rapports).

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