I.

Introduction

1

II.

Conception, application, évaluation et suivi des sanctions

2–7

A. Conception

3

B. Application

4–6

C. Évaluation et suivi

7

III.

Contrôle et exécution

8–13

A. Méthodes de travail des groupes d’experts

9

B. Mise en application des recommandations des groupes d’experts

10

C. Registre d’experts

11

D. Gestion de l’information

12

E. Visites de terrain des présidents

13

IV.

Méthodes de travail du Comité

14–16

V.

Normes méthodologiques applicables aux rapports des mécanismes de surveillance de l’application des sanctions (critères et meilleures pratiques)....

17–32

A. Normes méthodologiques communes

19–20

B. Mesures susceptibles de clarifier les normes méthodologiques

21–30

C. Autres facteurs influant sur les normes méthodologiques

31–32

VI.

Critères et meilleures pratiques à retenir pour une présentation type des rapports des mécanismes de surveillance de l’application des sanctions

33–54

A. Aspects techniques de la présentation des rapports des mécanismes de surveillance de l’application des sanctions

34–40

B. Teneur type des rapports des mécanismes de surveillance

41–54

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