Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

« Analyse de l’application des sanctions

« 48. Les éléments qui fondent l’analyse de l’application des sanctions et justifient les conclusions qui en sont tirées doivent être clairement indiqués. Il convient de recourir à des études de cas, complétées par des documents de base, pour approfondir l’analyse et la rendre plus convaincante.

« Recommandations

« 49. Qu’elles soient placées à la fin de chaque section du rapport ou regroupées à la fin du document, les recommandations doivent indiquer des mesures spécifiques et pratiques à prendre sur la base des conclusions ou des observations clefs du mécanisme de surveillance des sanctions. Si le regroupement des recommandations à la fin du rapport rend la lecture plus aisée, il est également possible d’intégrer les recommandations dans le corps du texte lorsqu’elles résultent d’une argumentation particulière.

« Précision dans l’établissement des rapports

« 50. En rédigeant leur rapport, les mécanismes de surveillance de l’application des sanctions donneront des renseignements concrets sur les cas présumés de non-application ou de violation des sanctions et veilleront à décrire avec précision et exactitude les circonstances entourant ces cas et à citer correctement le nom des États, personnes ou entités concernés.

« Annexes

« 51. Les annexes seront utilisées pour apporter autant de preuves “tangibles” (images, copies de documents et tableaux contenant des informations techniques détaillées) que possible à l’appui des conclusions du rapport. Elles doivent être lisibles et illustratives et, si nécessaire, retapées.

« 52. Les annexes dans lesquelles sont reproduits des documents, du type faux certificats d’utilisateur final, par exemple, sont particulièrement utiles. Si des chiffres sont cités à propos, par exemple, de la valeur ou du volume d’une cargaison de produits touchés par des sanctions, une note de bas de page en indiquera la source.

« Activités et réunions

« 53. Les rapports comporteront une annexe résumant les activités du mécanisme de surveillance de l’application des sanctions et une liste des réunions y relatives.

« Index

« 54. L’ajout d’un index permet une lecture sélective du rapport. »

Le 8 janvier 2007, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante479 :

« À l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, il a été décidé que le Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique, créé initialement le 1er mars 2002 pour une période d’un an480, poursuivrait ses travaux jusqu’au 31 décembre 2007. »

Dans une lettre en date du 12 janvier 2007, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de la désignation de l’Afrique du Sud et du Panama, l’un et l’autre en leur qualité de membres élus du Conseil, pour faire partie du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix pour un mandat d’un an courant jusqu’à la fin de 200748 ^1.

479 S/2007/6.

⁴⁸⁰ Voir S/2002/207.

481 La lettre, qui a été publiée en tant que document du Conseil de sécurité sous la cote S/2007/16, est reproduite à la page 248 du présent volume.

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