Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 2006

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

« 37. Les noms des personnes, entités et lieux doivent être transcrits de façon uniforme dans l’ensemble du document. Il faut éviter, autant que faire se peut, d’utiliser des sigles. Lorsqu’ils sont utilisés pour la première fois, les sigles doivent être développés et être portés clairement dans la section “Sigles et abréviations” précédant l’introduction du rapport.

« 38. Les rapports doivent être présentés au Secrétariat sous forme électronique et sur support papier quatre semaines au moins avant la date de parution prévue, telle qu’indiquée dans la résolution, étant donné les délais d’édition et de traduction. Les mécanismes de surveillance désignent une seule personne qui sera chargée de la liaison avec le Secrétariat pour toutes les questions concernant l’édition et la traduction.

« 39. La règle concernant la limitation du nombre de pages des rapports de l’Organisation des Nations Unies (il est recommandé de ne pas dépasser 35 pages) s’applique également, dans toute la mesure possible, aux rapports des mécanismes de surveillance. Cette limitation s’applique au corps du rapport et ne tient pas compte des annexes, notes de bas de page, photographies, graphiques ou tout autre ajout au texte.

« 40. Les mécanismes de surveillance souhaiteront peut-être tirer parti de certains enseignements, notamment du constat que la rédaction du rapport par une seule personne donne à celui-ci plus de cohérence et de précision, ainsi qu’une qualité d’écriture uniforme.

« B.	Teneur type des rapports des mécanismes de surveillance

« 41. Tous les rapports des mécanismes de surveillance de l’application des sanctions doivent normalement comporter les éléments ci-après :

« Sigles et glossaire

« 42. Les sigles doivent être utilisés avec modération. Une liste des sigles et un glossaire des termes employés seront établis afin de faciliter la lecture du rapport.

« Résumé

« 43. Un résumé ne dépassant pas deux pages permet de récapituler les principales conclusions et recommandations du rapport.

« Introduction

« 44. Il convient de faire référence dans l’introduction au mandat du mécanisme de surveillance ou aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

« Composition du mécanisme de surveillance

« 45. Les rapports peuvent mentionner l’identité des membres du mécanisme de surveillance et leurs domaines respectifs de compétence et citer les noms des consultants qui ont collaboré aux travaux du mécanisme.

« Méthodologie

« 46. Il est essentiel de consacrer une section à la méthodologie, de façon que le lecteur puisse se familiariser avec les moyens utilisés par le mécanisme de surveillance pour dégager les conclusions présentées dans le rapport. Dans cette section, le mécanisme de surveillance peut également donner des détails sur les difficultés rencontrées dans l’accomplis-sement de sa tâche.

« Contexte politique

« 47. La plupart des rapports des mécanismes de surveillance font référence à une situation politique donnée. Cette section doit être brève et concise et porter autant que possible sur des questions touchant de près au mandat du mécanisme.

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