Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

Le 21 novembre 2006, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général473 :

« Le Conseil de sécurité a publié, le 7 février 2006, un index récapitulatif des notes et déclarations du Président du Conseil de sécurité concernant la documentation et les procédures du Conseil (juin 1993 à décembre 2005). Cet index, qui a été établi pour permettre à tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies de consulter plus facilement ces documents, a été distribué en tant qu’annexe à un document du Conseil474.

« Vu que le Conseil de sécurité, se fondant sur les travaux du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure, a par la suite élaboré une note du Président du Conseil de sécurité en date du 19 juillet 2006475 qui complète et enrichit le document du 7 février 2006474, les membres du Conseil prient le Secrétariat d’éta-blir une version à jour de l’index. Ils considèrent que la publication de cette version bénéficiera aux nouveaux membres du Conseil et aidera l’ensemble des États Membres de l’Organisation à participer aux travaux du Conseil. »

Le 22 décembre 2006, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante476 :

« J’ai l’honneur de vous faire tenir ci-joint le texte d’une lettre, en date du 18 décembre 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Groupe de travail officieux du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions, à laquelle est joint le rapport établi par ledit Groupe (voir annexe).

« Annexe

« Lettre, en date du 18 décembre 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Groupe de travail officieux du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions

« J’ai l’honneur de vous faire tenir ci-joint le rapport du Groupe de travail officieux du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions, fruit d’une année d’efforts de la part de ses membres, dont le mandat était “de formuler des recommandations générales sur les dispositions à prendre pour améliorer l’efficacité des sanctions imposées par les Nations Unies”477.

« Je vous serais obligé de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et de son annexe à l’attention des membres du Conseil de sécurité et de le faire distribuer comme document du Conseil.

473 S/2006/928.

474 S/2006/78. 475 S/2006/507. 476 S/2006/997.

477 Voir S/2005/841.

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