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Produit le : Mon Aug 29 23:09:29 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2006

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte,

1. Décide de proroger jusqu’au 29 septembre 2007 le mandat du Groupe d’experts créé initialement en application de la résolution 1591 (2005), qu’il avait déjà prorogé par ses résolutions 1651 (2005) et 1665 (2006), et prie le Secrétaire général de désigner un cinquième membre pour permettre au Groupe de s’acquitter pleinement de sa mission, et de prendre les mesures administratives nécessaires ;

2. Demande au Groupe d’experts de soumettre au Comité du Conseil de sécurité créé en application de l’alinéa a du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005) un bilan à mi-parcours de ses travaux, au plus tard le 29 mars 2007, et un rapport intérimaire quatre-vingt-dix jours au plus tard à compter de l’adoption de la présente résolution, et de saisir le Conseil, trente jours au plus tard avant l’achèvement de son mandat, d’un rapport final comportant ses conclusions et recommandations ;

3. Prie instamment tous les États, les organes compétents des Nations Unies, l’Union africaine et les autres parties intéressées de coopérer pleinement avec le Comité et le Groupe d’experts, en particulier en leur fournissant toutes informations à leur disposition sur l’application des mesures imposées par les résolutions 1556 (2004) et 1591 (2005) ;

4. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5543e séance.

Décision

À sa 5545e séance, le 6 octobre 2006, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« Rapports du Secrétaire général sur le Soudan

« Rapport du Secrétaire général sur le Soudan (S/2006/728) ».

Résolution 1714 (2006) du 6 octobre 2006

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1590 (2005) du 24 mars 2005, 1627 (2005) du 23 septembre 2005, 1653 (2006) du 27 janvier 2006, 1663 (2006) du 24 mars 2006, 1679 (2006) du 16 mai 2006, 1706 (2006) du 31 août 2006 et 1709 (2006) du 22 septembre 2006, ainsi que les déclarations de son Président, notamment celle du 3 février 2006355, concernant la situation au Soudan,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan, ainsi qu’à la cause de la paix,

Se félicitant des progrès accomplis dans l’application des arrangements de sécurité par les parties à l’Accord de paix global du 9 janvier 2005356 et exhortant ces parties à aller d’urgence de l’avant dans l’application de ceux-ci et des autres aspects de l’Accord,

Accueillant avec satisfaction le déploiement intégral des forces des Nations Unies dans le cadre de la Mission des Nations Unies au Soudan dans ces zones d’opérations à l’appui de l’Accord de paix global, et prenant note des engagements pris par les pays qui fournissent des contingents en faveur de cette mission,

Accueillant de même avec satisfaction l’amélioration de la situation humanitaire dans le Sud-Soudan résultant des progrès faits dans l’application de l’Accord de paix global,

Prenant note en s’en préoccupant vivement de ce que les déplacements et le matériel de la Mission sont l’objet de restrictions imposées par le Gouvernement soudanais et de ce que ces restrictions entament l’aptitude de la Mission à s’acquitter efficacement de son mandat,

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