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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2006

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

Exprimant sa grave préoccupation face au recrutement et à l’utilisation d’enfants dans le conflit au Soudan, en particulier par les autres groupes armés dans le Sud-Soudan,

Exprimant de même sa grave préoccupation face à la poursuite de la détérioration de la situation humanitaire au Darfour et réitérant dans les termes les plus vigoureux qu’il est nécessaire que toutes les parties au conflit au Darfour, y compris celles qui ne sont pas parties à l’Accord de paix pour le Darfour, mettent un terme à la violence et aux atrocités dans cette région,

Se félicitant de la décision prise par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine à sa soixante-troisième réunion, tenue le 20 septembre 2006, de proroger le mandat de la Mission de l’Union africaine au Soudan jusqu’au 31 décembre 2006,

Encourageant les efforts faits par le Secrétaire général et l’Union africaine en vue d’appli-quer les dispositions de la résolution 1706 (2006) sur l’assistance des Nations Unies à la Mission de l’Union africaine au Soudan et appelant les parties à l’Accord de paix pour le Darfour et toutes les autres parties au Darfour à faciliter cette entreprise,

Considérant que la situation au Soudan demeure une menace contre la paix et la sécurité internationales,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan jusqu’au 30 avril 2007, dans l’intention de le renouveler par la suite ;

2. Prie le Secrétaire général de faire rapport au Conseil de sécurité tous les trois mois sur l’exécution du mandat de la Mission ;

3. Demande aux parties à l’Accord de paix global356, à l’Accord de paix pour le Darfour et à l’Accord de cessez-le-feu humanitaire de N’Djamena de respecter leurs engagements et d’appliquer pleinement tous les aspects de ces Accords sans retard, et exhorte les parties qui n’ont pas encore signé l’Accord de paix pour le Darfour à le faire immédiatement et à ne rien faire qui en entraverait l’application ;

4. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5545e séance.

Décisions

À sa 5589e séance, le 14 décembre 2006, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « Rapports du Secrétaire général sur le Soudan ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à M. Luis Moreno-Ocampo, Procureur de la Cour pénale internationale, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À sa 5590e séance, tenue à huis clos le 14 décembre 2006, le Conseil a décidé d’autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l’intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l’article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 5590e séance, tenue à huis clos, le 14 décembre 2006, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée “Rapports du Secrétaire général sur le Soudan”.

« Comme suite à la décision prise à la 5589e séance tenue le 14 décembre 2006, le Président, agissant en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, a adressé une invitation à M. Luis Moreno-Ocampo, Procureur de la Cour pénale internationale.

« Les membres du Conseil et M. Moreno-Ocampo ont eu un échange de vues. »

À sa 5598e séance, le 19 décembre 2006, le Conseil a examiné la question intitulée « Rapports du Secrétaire général sur le Soudan ».

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