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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2006
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007
le modèle d’accord sur le statut des forces du 9 octobre 1990354 s’appliquera à titre provisoire au personnel de la MINUAD opérant au Soudan ;
16. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour que la MINUAD se conforme strictement à la politique de tolérance zéro des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels, notamment en élaborant des stratégies et des mécanismes appropriés pour prévenir, identifier et sanctionner toute conduite répréhensible, y compris l’exploitation et les abus sexuels, et en améliorant la formation du personnel afin de prévenir tous manquements au Code de conduite de l’Organisation des Nations Unies et d’en assurer le strict respect, et de prendre toutes autres mesures nécessaires, conformément à sa circulaire sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels373, et de l’en tenir informé, et demande instamment aux pays fournisseurs de contingents de prendre les mesures préventives appropriées, notamment en organisant une formation de sensibilisation avant déploiement et, dans le cas de contingents antérieurement déployés sous l’égide de l’Union africaine, une formation de sensibilisation après déploiement, et en prenant des mesures disciplinaires ou autres pour s’assurer que les membres de leur contingent qui se seraient rendus coupables de tels actes en répondent pleinement ;
17. Engage toutes les parties concernées à veiller à ce que la protection des enfants fasse partie intégrante de la mise en œuvre de l’Accord de paix pour le Darfour, et prie le Secrétaire général de suivre en permanence la situation des enfants, de faire rapport sur cette situation et de poursuivre ses contacts avec les parties au conflit pour qu’elles préparent des plans d’action assortis d’échéances visant à mettre fin au recrutement et à l’emploi d’enfants soldats et autres violations dont les enfants sont les victimes ;
18. Souligne qu’il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit au Darfour, se félicite de l’engagement pris par le Gouvernement soudanais et d’autres parties au conflit d’entamer des pourparlers et le processus politique sous la médiation – et dans le respect des délais fixés dans la feuille de route – de l’Envoyé spécial des Nations Unies pour le Darfour et de l’Envoyé spécial de l’Union africaine pour le Darfour, qui jouissent de son soutien total, attend avec intérêt de voir ces parties concrétiser cet engagement, demande aux autres parties au conflit de faire de même et presse toutes les parties, en particulier les mouvements non signataires, de conclure leurs préparatifs pour ces pourparlers ;
19. Se félicite de la signature du communiqué commun du Gouvernement soudanais et de l’Organisation des Nations Unies sur la facilitation des activités humanitaires au Darfour, demande que les termes de ce communiqué soient intégralement appliqués et engage toutes les parties à veiller, conformément aux dispositions pertinentes du droit international, à ce que le personnel humanitaire ait pleinement accès, en toute sécurité et sans entrave, à tous ceux se trouvant dans le besoin et à ce que l’aide humanitaire soit acheminée, en particulier vers les personnes déplacées et les réfugiés ;
20. Souligne la nécessité de prévoir, le cas échéant, des programmes de développement qui feront fructifier sur le terrain les dividendes de la paix au Darfour, en particulier en menant à leur terme les préparatifs en vue de la reconstruction et du développement, du retour des personnes déplacées dans leurs villages, de leur indemnisation et de la mise en place des dispositifs de sécurité nécessaires ;
21. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte aux fins d’examen, au plus tard quatre-vingt-dix jours après l’adoption de la présente résolution et tous les quatre-vingt-dix jours par la suite, des progrès accomplis, et immédiatement, si nécessaire, des obstacles rencontrés dans :
a) La mise en place des dispositifs d’appui initial et d’appui renforcé et de la MINUAD ;
b) L’application du communiqué commun du Gouvernement soudanais et de l’Organisa-tion des Nations Unies sur la facilitation des activités humanitaires au Darfour ;
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ST/SGB/2003/13. |
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