Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

1. Décide, en vue de faciliter la mise en œuvre rapide et effective de l’Accord de paix pour le Darfour et des résultats des négociations envisagées au paragraphe 18 ci-dessous, d’auto-riser et de prescrire la mise en place, pour une période initiale de douze mois, d’une opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) selon les modalités prévues dans la présente résolution et dans le rapport du Secrétaire général et du Président de la Commission de l’Union africaine en date du 5 juin 2007366, et décide en outre que le mandat de la MINUAD sera celui qui est décrit aux paragraphes 54 et 55 du rapport du Secrétaire général et du Président de la Commission de l’Union africaine en date du 5 juin 2007 ;

2. Décide également que la MINUAD, qui absorbera le personnel de la Mission de l’Union africaine au Soudan et celui des dispositifs d’appui initial et d’appui renforcé des Nations Unies à la Mission, sera dotée d’un effectif militaire de 19 555 personnels au maximum, dont 360 observateurs militaires et officiers de liaison, et d’une composante civile de taille appropriée composée au maximum de 3 772 personnels de police et de 19 unités de police constituées, comportant chacune un effectif maximum de 140 personnes ;

3. Se félicite de la nomination du Représentant spécial conjoint de l’Union africaine et de l’Organisation des Nations Unies pour le Darfour, M. Rodolphe Adada, et du commandant de la Force, le général Martin Agwai, et demande au Secrétaire général de procéder immédiatement au déploiement des structures et systèmes de commandement et de contrôle nécessaires pour assurer sans heurt la passation des pouvoirs de la Mission de l’Union africaine au Soudan à la MINUAD ;

4. Engage toutes les parties à faciliter d’urgence le déploiement intégral des dispositifs d’appui initial et d’appui renforcé des Nations Unies à la Mission de l’Union africaine au Soudan ainsi que la constitution de la MINUAD, et engage en outre les États Membres à confirmer leurs contributions à la MINUAD dans les trente jours suivant l’adoption de la présente résolution, et le Secrétaire général et le Président de la Commission de l’Union africaine à arrêter la composition définitive de l’élément militaire de la MINUAD dans le même délai ;

5.

Décide que :

a) En octobre 2007 au plus tard, la MINUAD devra se doter de capacités opérationnelles initiales à son siège, notamment des structures d’administration, de commandement et de contrôle au moyen desquelles les directives opérationnelles seront appliquées, et devra mettre en place les arrangements financiers nécessaires pour couvrir les dépenses afférentes à tous les personnels affectés à la Mission de l’Union africaine au Soudan ;

b) En octobre 2007, la MINUAD devra finir de se préparer à assumer le commandement opérationnel des dispositifs d’appui initial et du personnel actuellement affecté à la Mission de l’Union africaine au Soudan, ainsi que des dispositifs d’appui renforcé et du personnel hybride qui pourraient être déployés à cette date, afin de s’acquitter de son mandat, pour autant que ses ressources et ses moyens le lui permettent, immédiatement après la passation des pouvoirs visée à l’alinéa c ci-dessous ;

c) Dès que possible et le 31 décembre 2007 au plus tard, la MINUAD, après avoir mené à bien tout ce qui lui restait à faire pour qu’elle puisse mettre en œuvre tous les éléments de son mandat, prendra le relais de la Mission de l’Union africaine au Soudan en vue de se doter le plus vite possible, à partir de ce moment-là, de toutes les capacités opérationnelles et des effectifs nécessaires ;

6. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, dans les trente jours suivant l’adoption de la présente résolution et tous les trente jours par la suite, de l’application, par la MINUAD, des mesures visées au paragraphe 5 ci-dessus, notamment de l’état des arrangements financiers, logistiques et administratifs la concernant et des progrès qu’elle accomplit en vue d’être pleinement opérationnelle ;

7. Décide qu’il y aura unité de commandement et de contrôle, ce qui, conformément aux principes fondamentaux du maintien de la paix, suppose une chaîne de commandement unique, décide en outre que les structures d’appui, de commandement et de contrôle de l’opération

245