Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

hybride seront fournies par l’Organisation des Nations Unies et, dans ce contexte, rappelle les conclusions de la consultation de haut niveau sur la situation au Darfour tenue le 16 novembre 2006 à Addis-Abeba ;

8. Décide également que la force et les effectifs seront constitués et administrés suivant les modalités énoncées aux paragraphes 113 à 115 du rapport du Secrétaire général et du Président de la Commission de l’Union africaine en date du 5 juin 2007, et prie le Secrétaire général de prendre sans retard les dispositions pratiques nécessaires au déploiement de la MINUAD, notamment de soumettre à l’Assemblée générale ses recommandations concernant le financement, la gestion financière et le contrôle efficaces de la Mission ;

9. Décide en outre que la MINUAD vérifiera si des armes et matériels connexes sont présents au Darfour en violation des Accords et des mesures imposées aux paragraphes 7 et 8 de la résolution 1556 (2004) du 30 juillet 2004 ;

10. Engage tous les États Membres à faciliter l’acheminement vers le Soudan en toute liberté, sans entrave et sans tarder, de tout le personnel ainsi que du matériel, des vivres, des fournitures et autres, y compris les véhicules et les pièces détachées, destinés à l’usage exclusif de la MINUAD au Darfour ;

11. Souligne qu’il importe de mobiliser d’urgence le soutien financier, logistique et autre dont la Mission de l’Union africaine au Soudan a besoin, et engage les États Membres et les organisations régionales à lui apporter une aide supplémentaire, en particulier pour lui permettre de déployer rapidement deux nouveaux bataillons pendant sa transition vers la MINUAD ;

12. Décide que l’effectif autorisé de la Mission des Nations Unies au Soudan sera ramené au niveau prévu par la résolution 1590 (2005) du 24 mars 2005 dès la passation des pouvoirs de la Mission de l’Union africaine au Soudan à la MINUAD, conformément à l’alinéa c du paragraphe 5 ci-dessus ;

13. Lance un appel à toutes les parties au conflit au Darfour pour qu’elles cessent immédiatement toutes les hostilités et adhèrent durablement à un cessez-le-feu permanent ;

14. Exige la cessation immédiate des hostilités et des attaques contre la Mission de l’Union africaine au Soudan et les civils, ainsi que les organismes humanitaires, leur personnel, leur matériel et les convois de secours, et exige en outre que toutes les parties au conflit du Darfour coopèrent sans réserve avec la Mission et les civils, ainsi que les organismes humanitaires, leur personnel, leur matériel et les convois de secours, et prêtent tout le concours nécessaire au déploiement des dispositifs d’appui initial et d’appui renforcé des Nations Unies à la Mission, et à la MINUAD ;

15. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies :

a) Décide d’autoriser la MINUAD à prendre toutes les mesures requises, dans les

secteurs où ses contingents seront déployés et dans la mesure où elle juge que ses capacités le lui permettent :

i) Pour protéger son personnel, ses locaux, ses installations et son matériel, et pour assurer la sécurité et la libre circulation de son personnel et des agents humanitaires ;

ii) Pour faciliter la mise en œuvre rapide et effective de l’Accord de paix pour le Darfour, en empêcher toute perturbation, prévenir les attaques armées et protéger les civils, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement soudanais ;

b) Prie le Secrétaire général, en consultation avec le Président de la Commission de

l’Union africaine, et le Gouvernement soudanais de conclure dans un délai de trente jours un accord sur le statut des forces pour la MINUAD, prenant en considération la résolution 58/82 de l’Assemblée générale, en date du 9 décembre 2003, sur la portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et sa résolution 61/133 du 14 décembre 2006 sur la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et la protection du personnel des Nations Unies, et décide qu’en attendant la conclusion d’un tel accord,

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