Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

ceux-ci. Ensemble, nous préparons le moment où les forces iraquiennes pourront assumer pleinement la responsabilité du maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq.

Les auteurs de la résolution sur l’Iraq actuellement à l’examen comptent y annexer la présente lettre. Dans l’intervalle, je vous prie de bien vouloir en transmettre le texte aux membres du Conseil de sécurité dans les meilleurs délais.

Décisions

À sa 5583e séance, le 11 décembre 2006, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de l’Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant l’Iraq

« Rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 30 de la résolution 1546 (2004) [S/2006/945] ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Ashraf Jehangir Qazi, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

Le 15 décembre 2006, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général388 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 4 décembre 2006, par laquelle vous transmettiez la lettre en date du 14 novembre 2006 du Ministre des affaires étrangères de l’Iraq, demandant le transfert de 40 millions de dollars du solde du compte de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies sur le compte de la Mission permanente de l’Iraq auprès de l’Organisation des Nations Unies389, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui ont pris note des informations qu’elle contenait. Les membres du Conseil proposent que les 40 millions de dollars soient transférés au Fonds de développement pour l’Iraq, étant donné que le Gouvernement iraquien a exprimé l’intention d’acquérir des locaux près du Siège de l’Organisation des Nations Unies et de rénover le siège actuel de la Mission et la résidence du Représentant permanent et que le solde résiduel du compte de la Commission suffirait à financer le niveau actuel d’activité de la Commission. »

Le 29 janvier 2007, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général390 :

« J’ai l’honneur de vous informer que la lettre du Secrétaire général, en date du 8 décembre 2006, concernant le traitement des lettres de crédit relatives au programme “pétrole contre nourriture”391 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité.

« Ils ont pris note avec préoccupation et ^regret des observations qui y étaient exprimées, en particulier celle relative à la lenteur des progrès accomplis dans l’exécution des contrats restants et le traitement des lettres de crédit associées concernant le programme “pétrole contre nourriture”.

« Ils ont également constaté qu’en application de la résolution 1483 (2003) par laquelle le Conseil a demandé que l’on mette fin au programme, le Secrétaire général a informé le Gouvernement iraquien qu’il fallait redoubler d’efforts pour exécuter tous les contrats en souffrance et liquider les opérations relatives aux lettres de crédit dans les délais recommandés.

388 S/2006/988. 389 S/2006/987. ³⁹⁰ S/2007/47. 391 S/2007/46.

256