Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

« Se référant à la lettre en date du 11 août 2006 adressée au Secrétaire général par le Président du Conseil381, les membres du Conseil réaffirment l’importance qu’il y a à trouver promptement une solution définitive aux questions en suspens, en particulier à la question du traitement des documents attestant la bonne arrivée en Iraq des marchandises acquises, en vue de régler les sommes dues aux sociétés concernées et de mettre un terme au programme dans le courant de 2007, comme cela est actuellement prévu.

« À cette fin, les membres du Conseil ont adressé une lettre au Représentant permanent de l’Iraq auprès de l’Organisation des Nations Unies afin d’engager le Gouvernement iraquien à faire tout son possible, en liaison avec le Secrétariat de l’Organisation, pour accélérer le traitement des lettres restantes et permettre ainsi de mettre fin au programme selon le calendrier prévu.

« Les membres du Conseil ont souligné à quel point ils jugeaient important que le Contrôleur de l’Organisation consulte les autorités iraquiennes compétentes dans les meilleurs délais afin de régler les problèmes en suspens, ainsi que le Secrétaire général l’a demandé dans une lettre en date du 10 juillet 2006 adressée au Président du Conseil382. Ils attendent avec intérêt le résultat de ces consultations.

« Les membres du Conseil demandent à être tenus informés des progrès accomplis. »

À sa 5639e séance, le 15 mars 2007, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de l’Iraq (Vice-Président) à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant l’Iraq

« Rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 30 de la résolution 1546 (2004) [S/2007/126] ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Ashraf Jehangir Qazi, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

Le 27 avril 2007, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général3 92 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 27 mars 2007 et la note jointe concernant le traitement des lettres de crédit relatives au programme “pétrole contre nourriture”393 ont été portées à l’attention des membres du Conseil de sécurité.

« Les membres du Conseil ont salué les travaux actuellement menés par le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies et se sont en particulier félicités des efforts faits par cet organe pour rencontrer les autorités compétentes du Gouvernement iraquien à Amman, le 6 mars 2007, en vue de discuter des questions en suspens de manière à trouver une solution qui permettrait de mettre fin au programme “pétrole contre nourriture” d’ici au 31 décembre 2007.

« À cet égard, les membres du Conseil ont examiné et approuvé la proposition faite au paragraphe 2 de votre note de reporter l’échéance de certaines lettres de crédit à la fin de 2007 et sont en outre convenus que le Secrétariat ne devrait pas approuver d’autre report d’échéance donnant lieu à une livraison après le 31 décembre 2007. Ils ont aussi noté que le Gouvernement iraquien et le Secrétariat avaient décidé d’annuler 55 lettres de crédit d’une valeur totale d’environ 226,9 millions de dollars.

« Les membres du Conseil ont fait savoir qu’ils étaient inquiets et déçus à propos de l’observation du Secrétaire général selon laquelle peu de progrès – voire aucun, dans

392 S/2007/242. 393 S/2007/241.

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