Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

1. Décide de proroger jusqu’au 8 octobre 2006 le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan, dans l’intention de le renouveler par la suite ;

2. Décide également de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5532e séance.

Décision

À sa 5543e séance, le 29 septembre 2006, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « Rapports du Secrétaire général sur le Soudan ».

Résolution 1713 (2006) du 29 septembre 2006

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation au Soudan, en particulier les résolutions 1556 (2004) du 30 juillet 2004, 1591 (2005) du 29 mars 2005, 1651 (2005) du 21 décembre 2005 et 1665 (2006) du 29 mars 2006, et les déclarations de son Président concernant le Soudan,

Soulignant à nouveau sa ferme volonté de voir revenir la paix partout au Soudan, de mettre en œuvre intégralement l’Accord de paix global du 9 janvier 2005356, d’appliquer pleinement le cadre convenu entre les parties en vue de régler le conflit au Darfour (l’Accord de paix pour le Darfour) et de faire cesser les actes de violence et atrocités au Darfour,

Priant instamment les parties qui ne l’ont pas fait de signer l’Accord de paix pour le Darfour sans plus tarder et de ne rien faire pour en entraver la mise en œuvre, et exhortant les signataires de l’Accord à s’acquitter de leurs obligations sans délai,

Déplorant la persistance de la violence, l’impunité et la détérioration de la situation humanitaire qui en résulte, se déclarant à nouveau profondément préoccupé par la sécurité des civils et du personnel humanitaire ainsi que par l’accès de celui-ci aux populations dans le besoin, et demandant à toutes les parties au Darfour de cesser immédiatement les actions offensives et de s’abstenir de nouvelles attaques violentes,

Se félicitant des efforts déployés par l’Union africaine, le Secrétaire général et les dirigeants de la région pour promouvoir la paix et la stabilité au Darfour et leur réitérant son plein appui,

Rappelant le bilan à mi-parcours présenté le 25 juillet 2006 par le Groupe d’experts désigné par le Secrétaire général en application de l’alinéa b du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005) et dont il a prorogé le mandat par ses résolutions 1651 (2005) et 1665 (2006), attendant le rapport final du Groupe dont le Comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 1591 (2005) a été saisi le 31 août 2006, et exprimant l’intention d’examiner plus avant les recommandations du Groupe et d’envisager les mesures qui s’imposent,

Soulignant la nécessité de respecter les dispositions de la Charte des Nations Unies concernant les privilèges et immunités, et de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies357, en ce qu’elles s’appliquent aux opérations des Nations Unies et à ceux qui y participent,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération dans les relations entre les États de la région,

Considérant que la situation au Soudan demeure une menace contre la paix et la sécurité internationales dans la région,

356	S/2005/78, annexe.
357	Résolution 22 A (I) de l’Assemblée générale.
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